Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°74 - Session 2021
2022-01-12

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Pour: 249 Contre: 63 Abstentions: 26
Scrutin n°73 - Session 2021
2022-01-12

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Pour: 242 Contre: 69 Abstentions: 31
Scrutin n°70 - Session 2021
2022-01-11

l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Pour: 73 Contre: 262 Abstentions: 10
Scrutin n°71 - Session 2021
2022-01-11

les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn, n° 19, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, n° 51 rectifié ter, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 58, présenté par M. Michel Canévet, n° 71 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 81, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n°104, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 164 rectifié quater, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et M. Cédric Vial, et n° 168, présenté par Mme Esther Benbassa à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Pour: 303 Contre: 37 Abstentions: 3
Scrutin n°68 - Session 2021
2021-12-16

l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°69 - Session 2021
2021-12-16

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Pour: 328 Contre: 0 Abstentions: 15
Scrutin n°67 - Session 2021
2021-12-16

l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°66 - Session 2021
2021-12-14

la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022

Pour: 197 Contre: 79 Abstentions: 64
Scrutin n°60 - Session 2021
2021-12-09

l'amendement n° 2, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Pour: 30 Contre: 314 Abstentions: 0
Scrutin n°58 - Session 2021
2021-12-09

l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°62 - Session 2021
2021-12-09

l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Pour: 94 Contre: 236 Abstentions: 15
Scrutin n°64 - Session 2021
2021-12-09

l'article 2, constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Pour: 96 Contre: 214 Abstentions: 34
Scrutin n°65 - Session 2021
2021-12-09

l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

Pour: 76 Contre: 248 Abstentions: 15
Scrutin n°61 - Session 2021
2021-12-09

l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Pour: 29 Contre: 315 Abstentions: 0
Scrutin n°59 - Session 2021
2021-12-09

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples

Pour: 93 Contre: 207 Abstentions: 40
Scrutin n°63 - Session 2021
2021-12-09

l'amendement n° 3, présenté par Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Pour: 91 Contre: 238 Abstentions: 14
Scrutin n°57 - Session 2021
2021-12-08

les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Pour: 100 Contre: 221 Abstentions: 21
Scrutin n°53 - Session 2021
2021-12-07

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Pour: 249 Contre: 76 Abstentions: 16
Scrutin n°54 - Session 2021
2021-12-07

l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Pour: 53 Contre: 283 Abstentions: 4
Scrutin n°56 - Session 2021
2021-12-07

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Pour: 305 Contre: 28 Abstentions: 6