L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Scrutin n°74 - Session 2021
2022-01-12
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Pour
249
74%
Contre
63
19%
Abstentions
26
8%
Absents
10
3%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 102 Contre: 18 Abst.: 19
Votes divergents 39
Cédric Vial Abstention
Daniel Laurent Contre
Albéric de Montgolfier Abstention
Daniel Gremillet Contre
Laurence Garnier Abstention
Sylviane Noël Contre
Damien Regnard Contre
Étienne Blanc Contre
Alain Chatillon Abstention
Alain Houpert Contre
Annick Petrus Contre
Alain Joyandet Abstention
Jean-Noël Cardoux Abstention
André Reichardt Contre
Bruno Rojouan Abstention
Philippe Pemezec Abstention
Marie-Pierre Richer Abstention
Isabelle Raimond-Pavero Abstention
Anne Ventalon Abstention
Claudine Thomas Abstention
Jean-Baptiste Blanc Abstention
Fabien Genet Abstention
Kristina Pluchet Contre
Christophe-André Frassa Contre
Laurence Muller-Bronn Contre
Stéphane Piednoir Abstention
Sabine Drexler Abstention
Vivette Lopez Contre
Valérie Boyer Absent
Mathieu Darnaud Abstention
Laurent Duplomb Contre
Sylvie Goy-Chavent Contre
Alain Cadec Abstention
Gérard Larcher Absent
Antoine Lefèvre Abstention
Christine Bonfanti-Dossat Contre
Sébastien Meurant Contre
Muriel Jourda Contre
Catherine Di Folco Contre
Tous les votes
Cédric Vial - Abstention
Daniel Laurent - Contre
Albéric de Montgolfier - Abstention
Daniel Gremillet - Contre
Pierre Frogier - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jean Sol - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Bruno Sido - Pour
Laurence Garnier - Abstention
Sylviane Noël - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Michel Bonnus - Pour
Pascale Gruny - Pour
Else Joseph - Pour
Damien Regnard - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Florence Lassarade - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Étienne Blanc - Contre
Alain Chatillon - Abstention
René-Paul Savary - Pour
Alain Houpert - Contre
Annick Petrus - Contre
Didier Mandelli - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Philippe Bas - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Alain Joyandet - Abstention
Guillaume Chevrollier - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Pierre Charon - Pour
Claude Nougein - Pour
Daniel Gueret - Pour
Jean-Noël Cardoux - Abstention
André Reichardt - Contre
Bruno Rojouan - Abstention
Philippe Paul - Pour
Jean-François Husson - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Max Brisson - Pour
Martine Berthet - Pour
Laurent Somon - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Pascal Allizard - Pour
Jean Bacci - Pour
Philippe Pemezec - Abstention
Jérôme Bascher - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Abstention
Isabelle Raimond-Pavero - Abstention
Philippe Dominati - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Agnès Canayer - Pour
Anne Ventalon - Abstention
Claudine Thomas - Abstention
Jean-Baptiste Blanc - Abstention
Stéphane Sautarel - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Fabien Genet - Abstention
Toine Bourrat - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Yves Bouloux - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Kristina Pluchet - Contre
Philippe Tabarot - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Vincent Segouin - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Michel Savin - Pour
Christophe-André Frassa - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Stéphane Piednoir - Abstention
Sophie Primas - Pour
Gérard Longuet - Pour
Sabine Drexler - Abstention
Jean-Marc Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Charles Guené - Pour
Vivette Lopez - Contre
Nadine Bellurot - Pour
Viviane Malet - Pour
Valérie Boyer - Absent
Patricia Demas - Pour
Bernard Fournier - Pour
Mathieu Darnaud - Abstention
Hugues Saury - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Laurent Duplomb - Contre
Bruno Retailleau - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Alain Cadec - Abstention
Catherine Dumas - Pour
François Calvet - Pour
Gérard Larcher - Absent
Marie Mercier - Pour
Bruno Belin - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
François Bonhomme - Pour
Micheline Jacques - Pour
Corinne Imbert - Pour
Antoine Lefèvre - Abstention
Chantal Deseyne - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Roger Karoutchi - Pour
Patrick Chaize - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Henri Leroy - Pour
Elsa Schalck - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Muriel Jourda - Contre
Cédric Perrin - Pour
Catherine Di Folco - Contre
Dominique de Legge - Pour
Alain Milon - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Bernard Bonne - Pour
Christian Cambon - Pour
Françoise Dumont - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Thierry Meignen - Pour
Christian Klinger - Pour
Catherine Deroche - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 52 Contre: 3 Abst.: 4
Votes divergents 12
Jean-Claude Tissot Abstention
Maurice Antiste Contre
Gisèle Jourda Abstention
Marie-Pierre Monier Absent
Victoire Jasmin Abstention
Olivier Jacquin Contre
Angèle Préville Abstention
Patrice Joly Contre
Monique Lubin Absent
Éric Kerrouche Absent
Didier Marie Absent
Hélène Conway-Mouret Absent
Tous les votes
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Jean-Claude Tissot - Abstention
Sebastien Pla - Pour
Michelle Meunier - Pour
Rémi Féraud - Pour
Maurice Antiste - Contre
Isabelle Briquet - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Patrick Kanner - Pour
Vincent Éblé - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
André Vallini - Pour
Gisèle Jourda - Abstention
Laurence Rossignol - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Jomier - Pour
David Assouline - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Serge Mérillou - Pour
Yan Chantrel - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Catherine Conconne - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Rémi Cardon - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Marie-Pierre Monier - Absent
Hervé Gillé - Pour
Rachid Temal - Pour
Denis Bouad - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Sylvie Robert - Pour
Victoire Jasmin - Abstention
Joël Bigot - Pour
Olivier Jacquin - Contre
Jean-Pierre Sueur - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Thierry Cozic - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Gilbert Roger - Pour
Laurence Harribey - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Angèle Préville - Abstention
Yannick Vaugrenard - Pour
Martine Filleul - Pour
Patrice Joly - Contre
Jean-Jacques Michau - Pour
Monique Lubin - Absent
Éric Kerrouche - Absent
Corinne Féret - Pour
Victorin Lurel - Pour
Didier Marie - Absent
Claude Raynal - Pour
Hélène Conway-Mouret - Absent
Franck Montaugé - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 47 Contre: 11 Abst.: 2
Votes divergents 13
Bernard Delcros Contre
Brigitte Devésa Contre
Sonia de La Provôté Contre
Loïc Hervé Contre
Anne-Catherine Loisier Contre
Michel Canévet Contre
Jean-Marie Mizzon Contre
Pierre-Antoine Levi Contre
Olivier Cigolotti Abstention
Nathalie Goulet Abstention
Paul Toussaint Parigi Contre
Christine Herzog Contre
Vincent Delahaye Contre
Tous les votes
Bernard Delcros - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Yves Détraigne - Pour
Franck Menonville - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Loïc Hervé - Contre
Alain Duffourg - Pour
Jean Hingray - Pour
François Bonneau - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Hervé Maurey - Pour
Gérard Poadja - Pour
Olivier Henno - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Contre
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Pascal Martin - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Michel Laugier - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Olivier Cadic - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Michel Canévet - Contre
Édouard Courtial - Pour
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Marie Mizzon - Contre
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Claude Kern - Pour
Pierre-Antoine Levi - Contre
Stéphane Demilly - Pour
Olivier Cigolotti - Abstention
Annick Jacquemet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Dominique Vérien - Pour
Nathalie Goulet - Abstention
Ludovic Haye - Pour
Hervé Marseille - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Laurent Lafon - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Christine Herzog - Contre
Valérie Létard - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Vincent Delahaye - Contre
Alain Cazabonne - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 22 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Marie-Laure Phinera-Horth Contre
Tous les votes
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Georges Patient - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Marie Evrard - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Nicole Duranton - Pour
André Gattolin - Pour
François Patriat - Pour
Michel Dennemont - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Alain Richard - Pour
Julien Bargeton - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Dominique Théophile - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Nadège Havet - Pour
Didier Rambaud - Pour
Martin Lévrier - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Bernard Buis - Pour
Michel Dagbert - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 15 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Pour
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Fabien Gay - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Pierre Laurent - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Laurence Cohen - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Éliane Assassi - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Céline Brulin - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 15 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Cyril Pellevat Contre
Tous les votes
Laure Darcos - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Marc Laménie - Pour
Alain Marc - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Emmanuel Capus - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Colette Mélot - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Joël Guerriau - Pour
Dany Wattebled - Pour
Claude Malhuret - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 10 Contre: 2 Abst.: 1
Votes divergents 4
Olivier Léonhardt Absent
Henri Cabanel Contre
Stéphane Artano Contre
Christian Bilhac Abstention
Tous les votes
Guylène Pantel - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Olivier Léonhardt - Absent
Jean-Claude Requier - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Maryse Carrère - Pour
Henri Cabanel - Contre
Éric Gold - Pour
André Guiol - Pour
Stéphane Artano - Contre
Jean-Yves Roux - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Christian Bilhac - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0
Tous les votes
Sophie Taillé-Polian - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Ronan Dantec - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Guy Benarroche - Contre
Joël Labbé - Contre
Thomas Dossus - Contre
Monique de Marco - Contre
Jacques Fernique - Contre
Daniel Salmon - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Esther Benbassa Absent
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Absent
Stéphane Ravier - Contre
Jean Louis Masson - Absent

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