L'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris

Scrutin n°62 - Session 2021
2021-12-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
94
27%
Contre
236
68%
Abstentions
15
4%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 58 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°62 de la session 2021 au Sénat