Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°140 - Session 2021
2022-08-01

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 196 Contre: 147 Abstentions: 0
Scrutin n°134 - Session 2021
2022-08-01

l'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022\r\n\r\n

Pour: 101 Contre: 181 Abstentions: 60
Scrutin n°130 - Session 2021
2022-07-29

l'amendement n° 207, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Pour: 15 Contre: 239 Abstentions: 89
Scrutin n°131 - Session 2021
2022-07-29

les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 221 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Pour: 91 Contre: 247 Abstentions: 6
Scrutin n°127 - Session 2021
2022-07-28

les amendements identiques n° 124, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 156, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 454, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Pour: 105 Contre: 200 Abstentions: 38
Scrutin n°126 - Session 2021
2022-07-28

les amendements identiques n° 118, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 168 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 360 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Pour: 103 Contre: 235 Abstentions: 6
Scrutin n°129 - Session 2021
2022-07-28

l’amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Pour: 144 Contre: 185 Abstentions: 15
Scrutin n°128 - Session 2021
2022-07-28

l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Pour: 200 Contre: 91 Abstentions: 52
Scrutin n°125 - Session 2021
2022-07-26

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Pour: 209 Contre: 30 Abstentions: 104
Scrutin n°124 - Session 2021
2022-07-21

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (procédure accélérée)

Pour: 323 Contre: 17 Abstentions: 8
Scrutin n°122 - Session 2021
2022-07-20

l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Pour: 229 Contre: 90 Abstentions: 20
Scrutin n°123 - Session 2021
2022-07-20

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Pour: 189 Contre: 33 Abstentions: 120
Scrutin n°120 - Session 2021
2022-07-20

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Pour: 236 Contre: 27 Abstentions: 80
Scrutin n°119 - Session 2021
2022-07-20

les amendements identiques n° 6, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par M. Philippe Bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Pour: 151 Contre: 187 Abstentions: 6
Scrutin n°121 - Session 2021
2022-07-20

les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Pour: 104 Contre: 230 Abstentions: 4
Scrutin n°118 - Session 2021
2022-07-19

l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Pour: 57 Contre: 235 Abstentions: 51
Scrutin n°117 - Session 2021
2022-02-25

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Pour: 216 Contre: 24 Abstentions: 81
Scrutin n°116 - Session 2021
2022-02-24

la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation

Pour: 203 Contre: 130 Abstentions: 12
Scrutin n°113 - Session 2021
2022-02-23

l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Pour: 91 Contre: 238 Abstentions: 14
Scrutin n°114 - Session 2021
2022-02-23

l'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Pour: 103 Contre: 165 Abstentions: 72