Les amendements identiques n° 186, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 221 rectifié, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 18 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Scrutin n°131 - Session 2021
2022-07-29
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
91
26%
Contre
247
72%
Abstentions
6
2%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 60 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°131 de la session 2021 au Sénat