L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Scrutin n°118 - Session 2021
2022-07-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
57
17%
Contre
235
69%
Abstentions
51
15%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Pascal Allizard - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Pierre Frogier - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Christine Lavarde - Contre
Bruno Sido - Contre
Muriel Jourda - Contre
Viviane Malet - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Vincent Segouin - Contre
Alain Joyandet - Contre
Alain Cadec - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Michel Bonnus - Contre
Micheline Jacques - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Michel Savin - Contre
Damien Regnard - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Florence Lassarade - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Alain Chatillon - Contre
Alain Houpert - Contre
Didier Mandelli - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Philippe Bas - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Claudine Thomas - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Cédric Vial - Contre
Anne Ventalon - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Jean Bacci - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Annick Petrus - Contre
Henri Leroy - Contre
Laurent Somon - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Philippe Dominati - Contre
Cédric Perrin - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Dominique de Legge - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Bernard Bonne - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Christian Cambon - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Gérard Longuet - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Bruno Belin - Contre
René-Paul Savary - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Pierre Charon - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
André Reichardt - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Étienne Blanc - Contre
Claude Nougein - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Jean-François Husson - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Valérie Boyer - Contre
Daniel Gueret - Contre
Philippe Paul - Contre
Alain Milon - Contre
Max Brisson - Contre
Martine Berthet - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Patricia Demas - Contre
Daniel Laurent - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Laurence Garnier - Contre
Agnès Canayer - Contre
Pascale Gruny - Contre
Sylviane Noël - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Elsa Schalck - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Toine Bourrat - Contre
Vivette Lopez - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Sabine Drexler - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Fabien Genet - Contre
Thierry Meignen - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Contre
Françoise Dumont - Contre
Else Joseph - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Charles Guené - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Bernard Fournier - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Yves Bouloux - Contre
Patrick Chaize - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Serge Babary - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Calvet - Contre
Hugues Saury - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
François Bonhomme - Contre
Jean Sol - Contre
Catherine Deroche - Contre
Christian Klinger - Contre
Corinne Imbert - Contre
Marie Mercier - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 63 Abst.: 0
Votes divergents 1
Laurence Rossignol Absent
Tous les votes
Didier Marie - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Claude Raynal - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Maurice Antiste - Contre
Patrick Kanner - Contre
Denis Bouad - Contre
Vincent Éblé - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Monique Lubin - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Franck Montaugé - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
André Vallini - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Martine Filleul - Contre
Patrice Joly - Contre
Victorin Lurel - Contre
Angèle Préville - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Sylvie Robert - Contre
Rémi Cardon - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Bernard Jomier - Contre
David Assouline - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Laurence Harribey - Contre
Thierry Cozic - Contre
Catherine Conconne - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Corinne Féret - Contre
Sebastien Pla - Contre
Yan Chantrel - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Rachid Temal - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Laurence Rossignol - Absent
Jean-Pierre Sueur - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Hervé Gillé - Contre
Joël Bigot - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Rémi Féraud - Contre
Jérôme Durain - Contre
Michelle Meunier - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gilbert Roger - Contre
Serge Mérillou - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 18 Contre: 4 Abst.: 39
Votes divergents 22
Bernard Delcros Pour
Yves Détraigne Pour
Jean-Marie Mizzon Contre
Nadia Sollogoub Pour
Denise Saint-Pé Pour
Édouard Courtial Contre
Claude Kern Pour
Ludovic Haye Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe Pour
Jean-Paul Prince Pour
Vincent Delahaye Contre
Daphné Ract-Madoux Pour
Jean-Pierre Moga Pour
Olivier Cadic Pour
Paul Toussaint Parigi Contre
Pierre Louault Pour
Sylvie Vermeillet Pour
Nassimah Dindar Pour
Françoise Gatel Pour
Jean-François Longeot Pour
Annick Jacquemet Pour
Élisabeth Doineau Pour
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Yves Détraigne - Pour
Franck Menonville - Abstention
Arnaud de Belenet - Abstention
Pascal Martin - Abstention
Brigitte Devésa - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Contre
Nadia Sollogoub - Pour
Jean-Michel Arnaud - Abstention
Denise Saint-Pé - Pour
Jean-Marie Janssens - Abstention
Édouard Courtial - Contre
Laurent Lafon - Abstention
Alain Cazabonne - Abstention
Claude Kern - Pour
Ludovic Haye - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Philippe Folliot - Abstention
Christine Herzog - Abstention
Valérie Létard - Abstention
Lana Tetuanui - Abstention
Jean-Paul Prince - Pour
Vincent Delahaye - Contre
Daphné Ract-Madoux - Pour
Amel Gacquerre - Abstention
Nathalie Goulet - Abstention
Olivier Henno - Abstention
Patrick Chauvet - Abstention
Anne-Catherine Loisier - Abstention
Annick Billon - Abstention
Françoise Férat - Abstention
Évelyne Perrot - Abstention
Jean-Pierre Moga - Pour
Michel Laugier - Abstention
Olivier Cadic - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Loïc Hervé - Abstention
Pierre Louault - Pour
Michel Canévet - Abstention
Sylvie Vermeillet - Pour
Hervé Marseille - Abstention
François Bonneau - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Jacques Le Nay - Abstention
Olivier Cigolotti - Abstention
Nassimah Dindar - Pour
Hervé Maurey - Abstention
Françoise Gatel - Pour
Stéphane Demilly - Abstention
Jocelyne Guidez - Abstention
Jean-François Longeot - Pour
Pierre-Antoine Levi - Abstention
Alain Duffourg - Abstention
Annick Jacquemet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Abstention
Élisabeth Doineau - Pour
Jean Hingray - Abstention
Gérard Poadja - Abstention
Dominique Vérien - Abstention
Sonia de La Provôté - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Nicole Duranton - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Michel Dennemont - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Georges Patient - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Martin Lévrier - Pour
Didier Rambaud - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Nadège Havet - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Alain Richard - Pour
Michel Dagbert - Pour
Frédéric Marchand - Pour
André Gattolin - Pour
Julien Bargeton - Pour
Dominique Théophile - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Bernard Buis - Pour
François Patriat - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 13 Contre: 2 Abst.: 1
Votes divergents 3
Laure Darcos Contre
Marc Laménie Abstention
Cyril Pellevat Contre
Tous les votes
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Claude Malhuret - Pour
Laure Darcos - Contre
Daniel Chasseing - Pour
Dany Wattebled - Pour
Marc Laménie - Abstention
Emmanuel Capus - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Colette Mélot - Pour
Joël Guerriau - Pour
Alain Marc - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 1
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Abstention
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Éliane Assassi - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Fabien Gay - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Céline Brulin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 10
Votes divergents 3
Bernard Fialaire Pour
Jean-Claude Requier Pour
Véronique Guillotin Pour
Tous les votes
Nathalie Delattre - Abstention
Bernard Fialaire - Pour
Éric Gold - Abstention
Stéphane Artano - Abstention
Jean-Claude Requier - Pour
Guylène Pantel - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
Henri Cabanel - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Véronique Guillotin - Pour
André Guiol - Abstention
Christian Bilhac - Abstention
Maryse Carrère - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0
Tous les votes
Joël Labbé - Contre
Ronan Dantec - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Jacques Fernique - Contre
Daniel Salmon - Contre
Daniel Breuiller - Contre
Monique de Marco - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Thomas Dossus - Contre
Guy Benarroche - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Absent

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Scrutin n°118 de la session 2021 au Sénat