Scrutin n°117 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique...

Pour

216

67%

Contre

Abstentions

25%

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 2

Pascale Gruny Absent

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Christian Cambon - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Gérard Longuet - Pour

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

Arnaud Bazin - Pour

Sébastien Meurant - Pour

Jacqueline Eustache-Brinio - Pour

Jean-François Husson - Pour

Philippe Nachbar - Pour

René-Paul Savary - Pour

Olivier Paccaud - Pour

Michel Savin - Pour

Frédérique Puissat - Pour

Annie Delmont-Koropoulis - Pour

Brigitte Lherbier - Pour

Marc-Philippe Daubresse - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Marie-Christine Chauvin - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Bruno Rojouan - Pour

Claude Nougein - Pour

Alain Joyandet - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Jean-Claude Anglars - Pour

Gilbert Favreau - Pour

Frédérique Gerbaud - Pour

François Bonhomme - Pour

Olivier Rietmann - Pour

Else Joseph - Pour

Martine Berthet - Pour

Cédric Vial - Pour

Gilbert Bouchet - Pour

Laurent Somon - Pour

Laurent Duplomb - Pour

Charles Guené - Pour

Philippe Pemezec - Pour

Christine Lavarde - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Catherine Belrhiti - Pour

Cédric Perrin - Pour

Philippe Mouiller - Pour

Nadine Bellurot - Pour

Bruno Belin - Pour

Yves Bouloux - Pour

Mathieu Darnaud - Pour

Anne Ventalon - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Marie-Pierre Richer - Pour

Jérôme Bascher - Pour

Vincent Segouin - Pour

Micheline Jacques - Pour

Stéphane Sautarel - Pour

Pascal Allizard - Pour

Daniel Laurent - Pour

Corinne Imbert - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Daniel Gueret - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Jean Pierre Vogel - Pour

Françoise Dumont - Pour

Jean Bacci - Pour

Michel Bonnus - Pour

Alain Houpert - Pour

Alain Milon - Pour

Jean-Baptiste Blanc - Pour

Didier Mandelli - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Damien Regnard - Pour

Florence Lassarade - Pour

Alain Chatillon - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Toine Bourrat - Pour

Béatrice Gosselin - Pour

Laurence Garnier - Pour

Thierry Meignen - Pour

André Reichardt - Pour

Laurence Muller-Bronn - Pour

Elsa Schalck - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Pascale Gruny - Absent

Philippe Tabarot - Pour

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Alexandra Borchio Fontimp - Pour

Henri Leroy - Pour

Patricia Demas - Pour

Annick Petrus - Pour

Sylviane Noël - Pour

Patrick Chaize - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Alain Cadec - Pour

Philippe Paul - Pour

Kristina Pluchet - Pour

Sabine Drexler - Pour

Christian Klinger - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Jean-Pierre Bansard - Pour

Laurent Burgoa - Pour

Vivette Lopez - Pour

Dominique de Legge - Pour

Valérie Boyer - Pour

Stéphane Le Rudulier - Pour

Fabien Genet - Pour

Marie Mercier - Pour

Étienne Blanc - Pour

Catherine Di Folco - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Agnès Canayer - Pour

Catherine Deroche - Pour

Pierre Frogier - Pour

Stéphane Piednoir - Pour

Muriel Jourda - Pour

Jean-Marc Boyer - Pour

Bruno Sido - Pour

Guillaume Chevrollier - Pour

Ronan Le Gleut - Pour

François Calvet - Pour

Sophie Primas - Pour

Gérard Larcher - Absent

Marta de Cidrac - Pour

Bernard Bonne - Pour

Bernard Fournier - Pour

Jean Sol - Pour

Évelyne Renaud-Garabedian - Pour

Philippe Bas - Pour

Max Brisson - Pour

Isabelle Raimond-Pavero - Pour

Serge Babary - Pour

Viviane Malet - Pour

Claudine Thomas - Pour

Anne Chain-Larché - Pour

Pierre Cuypers - Pour

Hugues Saury - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Jean-François Rapin - Pour

Catherine Dumas - Pour

Philippe Dominati - Pour

Céline Boulay-Espéronnier - Pour

Pierre Charon - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64

Tous les votes

Rachid Temal - Abstention

Olivier Jacquin - Abstention

Laurence Rossignol - Abstention

André Vallini - Abstention

Jean-Marc Todeschini - Abstention

Gilbert Roger - Abstention

Patrick Kanner - Abstention

Martine Filleul - Abstention

Angèle Préville - Abstention

Nicole Bonnefoy - Abstention

Serge Mérillou - Abstention

Jean-Jacques Lozach - Abstention

Gisèle Jourda - Abstention

Sebastien Pla - Abstention

Marie-Pierre Monier - Abstention

Rémi Cardon - Abstention

Patrice Joly - Abstention

Jean-Jacques Michau - Abstention

Franck Montaugé - Abstention

Victoire Jasmin - Abstention

Victorin Lurel - Abstention

Catherine Conconne - Abstention

Maurice Antiste - Abstention

Corinne Féret - Abstention

Mickaël Vallet - Abstention

Éric Jeansannetas - Abstention

Thierry Cozic - Abstention

Isabelle Briquet - Abstention

Christian Redon-Sarrazy - Abstention

Lucien Stanzione - Abstention

Denis Bouad - Abstention

Laurence Harribey - Abstention

Hervé Gillé - Abstention

Claude Raynal - Abstention

Émilienne Poumirol - Abstention

Hussein Bourgi - Abstention

Florence Blatrix Contat - Abstention

Annie Le Houerou - Abstention

Jean-Luc Fichet - Abstention

Yan Chantrel - Abstention

Sylvie Robert - Abstention

Marie-Arlette Carlotti - Abstention

Jérôme Durain - Abstention

Gilbert-Luc Devinaz - Abstention

Didier Marie - Abstention

Joël Bigot - Abstention

Yannick Vaugrenard - Abstention

Michelle Meunier - Abstention

Jacques-Bernard Magner - Abstention

Hélène Conway-Mouret - Abstention

Jean-Yves Leconte - Abstention

Jean-Claude Tissot - Abstention

Viviane Artigalas - Abstention

Monique Lubin - Abstention

Éric Kerrouche - Abstention

Jean-Michel Houllegatte - Abstention

Frédérique Espagnac - Abstention

Vincent Éblé - Abstention

Jean-Pierre Sueur - Abstention

Sabine Van Heghe - Abstention

David Assouline - Abstention

Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention

Bernard Jomier - Abstention

Rémi Féraud - Abstention

Groupe Union Centriste

Pour: 59 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 2

Paul Toussaint Parigi Absent

Ludovic Haye Contre

Tous les votes

Laurent Lafon - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Jocelyne Guidez - Pour

Franck Menonville - Pour

Jean-Pierre Moga - Pour

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Édouard Courtial - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Christine Herzog - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Olivier Henno - Pour

Valérie Létard - Pour

Jean-Marie Janssens - Pour

Hervé Marseille - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Dominique Vérien - Pour

Philippe Bonnecarrère - Pour

Évelyne Perrot - Pour

Paul Toussaint Parigi - Absent

Jean-Michel Arnaud - Pour

François Bonneau - Pour

Jean Hingray - Pour

Pierre-Antoine Levi - Pour

Stéphane Demilly - Pour

Olivier Cigolotti - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Nadia Sollogoub - Pour

Bernard Delcros - Pour

Alain Duffourg - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Jean-Paul Prince - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Annick Jacquemet - Pour

Philippe Folliot - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Annick Billon - Pour

Alain Cazabonne - Pour

Amel Gacquerre - Pour

Claude Kern - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Daphné Ract-Madoux - Pour

Loïc Hervé - Pour

Michel Canévet - Pour

Hervé Maurey - Pour

Ludovic Haye - Contre

Olivier Cadic - Pour

Brigitte Devésa - Pour

Françoise Gatel - Pour

Patrick Chauvet - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Pascal Martin - Pour

Gérard Poadja - Pour

Jacques Le Nay - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Michel Laugier - Pour

Nassimah Dindar - Pour

Denise Saint-Pé - Pour

Pierre Louault - Pour

Arnaud de Belenet - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 23 Abst.: 0

Tous les votes

Thani Mohamed Soilihi - Contre

Abdallah Hassani - Contre

André Gattolin - Contre

Alain Richard - Contre

Didier Rambaud - Contre

Frédéric Marchand - Contre

Mikaele Kulimoetoke - Contre

Bernard Buis - Contre

Xavier Iacovelli - Contre

Georges Patient - Contre

Dominique Théophile - Contre

François Patriat - Contre

Marie-Laure Phinera-Horth - Contre

Teva Rohfritsch - Contre

Nadège Havet - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Marie Evrard - Contre

Nicole Duranton - Contre

Samantha Cazebonne - Contre

Martin Lévrier - Contre

Michel Dennemont - Contre

Michel Dagbert - Contre

Julien Bargeton - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 15

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Pour

Tous les votes

Pascal Savoldelli - Abstention

Laurence Cohen - Abstention

Éliane Assassi - Abstention

Fabien Gay - Abstention

Éric Bocquet - Abstention

Michelle Gréaume - Abstention

Marie-Claude Varaillas - Abstention

Pierre Ouzoulias - Abstention

Cathy Apourceau-Poly - Abstention

Gérard Lahellec - Abstention

Jérémy Bacchi - Abstention

Céline Brulin - Abstention

Cécile Cukierman - Abstention

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Pierre Laurent - Abstention

Marie-Noëlle Lienemann - Abstention

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 12

Jean-Pierre Decool Absent

Dany Wattebled Absent

Claude Malhuret Absent

Daniel Chasseing Absent

Alain Marc Absent

Vanina Paoli-Gagin Absent

Pierre Médevielle Absent

Pierre-Jean Verzelen Absent

Emmanuel Capus Absent

Joël Guerriau Abstention

Jean-Louis Lagourgue Absent

Colette Mélot Absent

Tous les votes

Laure Darcos - Pour

Jean-Pierre Decool - Absent

Dany Wattebled - Absent

Claude Malhuret - Absent

Daniel Chasseing - Absent

Alain Marc - Absent

Vanina Paoli-Gagin - Absent

Marc Laménie - Pour

Pierre Médevielle - Absent

Jean-Pierre Grand - Pour

Pierre-Jean Verzelen - Absent

Cyril Pellevat - Pour

Emmanuel Capus - Absent

Joël Guerriau - Abstention

Jean-Louis Lagourgue - Absent

Colette Mélot - Absent

Groupe du RDSE

Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Véronique Guillotin - Pour

Guylène Pantel - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Stéphane Artano - Pour

André Guiol - Pour

Nathalie Delattre - Pour

Christian Bilhac - Pour

Henri Cabanel - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Maryse Carrère - Pour

Éric Gold - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Sophie Taillé-Polian - Absent

Guillaume Gontard - Absent

Monique de Marco - Absent

Jacques Fernique - Absent

Mélanie Vogel - Absent

Daniel Salmon - Absent

Guy Benarroche - Absent

Raymonde Poncet Monge - Absent

Thomas Dossus - Absent

Ronan Dantec - Absent

Joël Labbé - Absent

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 2

Jean Louis Masson Absent

Stéphane Ravier Absent

Tous les votes

Jean Louis Masson - Absent

Stéphane Ravier - Absent

Esther Benbassa - Abstention

Répartition des votes par groupe politique

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