Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°18 - Session 2022
2022-11-04

l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)\r\n\r\n

Pour: 143 Contre: 200 Abstentions: 0
Scrutin n°21 - Session 2022
2022-11-04

l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Pour: 38 Contre: 291 Abstentions: 14
Scrutin n°17 - Session 2022
2022-11-04

l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Pour: 129 Contre: 214 Abstentions: 0
Scrutin n°27 - Session 2022
2022-11-04

le sous-amendement n° 652, présenté par M. Patrick Chauvet au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Pour: 226 Contre: 117 Abstentions: 0
Scrutin n°16 - Session 2022
2022-11-04

les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Pour: 142 Contre: 201 Abstentions: 0
Scrutin n°19 - Session 2022
2022-11-04

l'amendement n° 422, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Pour: 79 Contre: 264 Abstentions: 0
Scrutin n°25 - Session 2022
2022-11-04

l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Pour: 185 Contre: 158 Abstentions: 0
Scrutin n°13 - Session 2022
2022-11-02

l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) .

Pour: 164 Contre: 123 Abstentions: 56
Scrutin n°12 - Session 2022
2022-10-25

l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Pour: 215 Contre: 105 Abstentions: 23
Scrutin n°11 - Session 2022
2022-10-25

la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Pour: 92 Contre: 252 Abstentions: 0
Scrutin n°9 - Session 2022
2022-10-20

l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Pour: 253 Contre: 91 Abstentions: 0
Scrutin n°10 - Session 2022
2022-10-20

l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Pour: 251 Contre: 3 Abstentions: 87
Scrutin n°8 - Session 2022
2022-10-19

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Pour: 139 Contre: 172 Abstentions: 25
Scrutin n°7 - Session 2022
2022-10-19

la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Pour: 1 Contre: 344 Abstentions: 0
Scrutin n°6 - Session 2022
2022-10-18

l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Pour: 331 Contre: 0 Abstentions: 13
Scrutin n°4 - Session 2022
2022-10-18

l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Pour: 233 Contre: 95 Abstentions: 16
Scrutin n°5 - Session 2022
2022-10-18

l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Pour: 232 Contre: 96 Abstentions: 17
Scrutin n°3 - Session 2022
2022-10-18

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Pour: 307 Contre: 27 Abstentions: 2
Scrutin n°2 - Session 2022
2022-10-13

l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Pour: 317 Contre: 12 Abstentions: 15
Scrutin n°1 - Session 2022
2022-10-11

l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Pour: 93 Contre: 242 Abstentions: 8