Les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Scrutin n°16 - Session 2022
2022-11-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
142
41%
Contre
201
59%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°16 de la session 2022 au Sénat