Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°163 - Session 2024

lamendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 98 Contre: 225 Abstentions: 17

Scrutin n°160 - Session 2024

lamendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 115 Contre: 205 Abstentions: 20

Scrutin n°158 - Session 2024

les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 115 Contre: 225 Abstentions: 0

Scrutin n°159 - Session 2024

lamendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 115 Contre: 225 Abstentions: 0

Scrutin n°161 - Session 2024

les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 135 Contre: 205 Abstentions: 0

Scrutin n°162 - Session 2024

lamendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 135 Contre: 205 Abstentions: 0

Scrutin n°155 - Session 2024

lamendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 222 Contre: 101 Abstentions: 17

Scrutin n°156 - Session 2024

lamendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 2 Contre: 320 Abstentions: 18

Scrutin n°157 - Session 2024

les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 114 Contre: 226 Abstentions: 0

Scrutin n°154 - Session 2024

lamendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°151 - Session 2024

les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 207 Contre: 112 Abstentions: 21

Scrutin n°153 - Session 2024

les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 228 Contre: 112 Abstentions: 0

Scrutin n°152 - Session 2024

lamendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 112 Contre: 228 Abstentions: 0

Scrutin n°150 - Session 2024

les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Pour: 220 Contre: 117 Abstentions: 3

Scrutin n°149 - Session 2024

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Pour: 345 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°148 - Session 2024

les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après larticle 64 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 183 Contre: 127 Abstentions: 33

Scrutin n°147 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Pour: 243 Contre: 97 Abstentions: 0

Scrutin n°145 - Session 2024

l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 98 Contre: 227 Abstentions: 15

Scrutin n°146 - Session 2024

lamendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 98 Contre: 228 Abstentions: 14

Scrutin n°137 - Session 2024

les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 193 Contre: 116 Abstentions: 34

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