Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°331 - Session 2022
2023-07-13

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Pour: 313 Contre: 17 Abstentions: 13
Scrutin n°329 - Session 2022
2023-07-11

l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi

Pour: 90 Contre: 250 Abstentions: 3
Scrutin n°330 - Session 2022
2023-07-11

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi

Pour: 250 Contre: 91 Abstentions: 2
Scrutin n°327 - Session 2022
2023-07-10

la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi

Pour: 27 Contre: 252 Abstentions: 64
Scrutin n°328 - Session 2022
2023-07-10

les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi

Pour: 90 Contre: 252 Abstentions: 1
Scrutin n°326 - Session 2022
2023-07-10

la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi

Pour: 27 Contre: 252 Abstentions: 65
Scrutin n°324 - Session 2022
2023-07-03

l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022

Pour: 41 Contre: 234 Abstentions: 68
Scrutin n°323 - Session 2022
2023-07-03

l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

Pour: 54 Contre: 235 Abstentions: 54
Scrutin n°322 - Session 2022
2023-07-03

la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022\r\n\r\n

Pour: 27 Contre: 252 Abstentions: 64
Scrutin n°325 - Session 2022
2023-07-03

la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Pour: 200 Contre: 115 Abstentions: 28
Scrutin n°321 - Session 2022
2023-06-29

l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Pour: 314 Contre: 17 Abstentions: 12
Scrutin n°312 - Session 2022
2023-06-22

les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)

Pour: 91 Contre: 238 Abstentions: 14
Scrutin n°314 - Session 2022
2023-06-22

la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)

Pour: 203 Contre: 140 Abstentions: 0
Scrutin n°313 - Session 2022
2023-06-22

l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)

Pour: 50 Contre: 213 Abstentions: 80
Scrutin n°316 - Session 2022
2023-06-22

l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Pour: 92 Contre: 251 Abstentions: 0
Scrutin n°318 - Session 2022
2023-06-22

l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Pour: 71 Contre: 209 Abstentions: 63
Scrutin n°320 - Session 2022
2023-06-22

l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Pour: 251 Contre: 12 Abstentions: 80
Scrutin n°317 - Session 2022
2023-06-22

l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Pour: 41 Contre: 208 Abstentions: 94
Scrutin n°319 - Session 2022
2023-06-22

l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Pour: 24 Contre: 242 Abstentions: 77
Scrutin n°315 - Session 2022
2023-06-22

l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Pour: 92 Contre: 251 Abstentions: 0