Les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par mme nadia sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par m. xavier iacovelli et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Scrutin n°150 - Session 2024
2025-01-14
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Pour
220
65%
Contre
117
34%
Abstentions
3
1%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 124 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 64 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 59 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°150 de la session 2024 au Sénat