L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Scrutin n°149 - Session 2024
2024-12-18
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Pour
345
100%
Contre
0
0%
Abstentions
1
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°149 de la session 2024 au Sénat