Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°50 - Session 2008

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 179 Contre: 148 Abstentions: 13

Scrutin n°49 - Session 2008

l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)

Pour: 146 Contre: 159 Abstentions: 17

Scrutin n°48 - Session 2008

l'amendement I-196, présenté par MM. Jack Ralite, Yvan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)

Pour: 140 Contre: 183 Abstentions: 18

Scrutin n°47 - Session 2008

l'amendement n°I-7, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des Finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 186 Contre: 138 Abstentions: 0

Scrutin n°45 - Session 2008

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour: 180 Contre: 152 Abstentions: 9

Scrutin n°46 - Session 2008

la motion n° I-150, présentée par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 139 Contre: 202 Abstentions: 0

Scrutin n°44 - Session 2008

l'amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et M.Gérard Dériot à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Pour: 155 Contre: 168 Abstentions: 1

Scrutin n°41 - Session 2008

l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Pour: 189 Contre: 147 Abstentions: 3

Scrutin n°42 - Session 2008

l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé)

Pour: 6 Contre: 175 Abstentions: 159

Scrutin n°43 - Session 2008

l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire)

Pour: 187 Contre: 151 Abstentions: 3

Scrutin n°39 - Session 2008

l'amendement n° 186, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 301, présenté par Mmes Christiane Demontès, Raymonde Le Texier, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par l'Assemblée nationale (suppression de la mise à la retraite d'office)

Pour: 148 Contre: 189 Abstentions: 4

Scrutin n°40 - Session 2008

l'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Richard Tuheiava, Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot, Georges Patient et Jean-Etienne Antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par MM. Gaston Flosse et Simon Loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer)

Pour: 144 Contre: 196 Abstentions: 1

Scrutin n°38 - Session 2008

l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D)

Pour: 200 Contre: 139 Abstentions: 2

Scrutin n°35 - Session 2008

l'amendement n° 207, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Pour: 139 Contre: 201 Abstentions: 1

Scrutin n°37 - Session 2008

l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A)

Pour: 200 Contre: 139 Abstentions: 2

Scrutin n°34 - Session 2008

l'amendement n° 201, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle)

Pour: 139 Contre: 185 Abstentions: 0

Scrutin n°33 - Session 2008

l'amendement n° 117, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mmes Isabelle Pasquet et Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour: 148 Contre: 183 Abstentions: 2

Scrutin n°36 - Session 2008

l'amendement n° 88, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, René Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Pour: 140 Contre: 188 Abstentions: 13

Scrutin n°31 - Session 2008

le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (diffamation et respect des droits de la défense)

Pour: 139 Contre: 188 Abstentions: 14

Scrutin n°32 - Session 2008

l'amendement n° 35, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes

Pour: 139 Contre: 202 Abstentions: 0

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