L'amendement n° 118 présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

Scrutin n°209 - Session 2008
2009-07-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
149
45%
Contre
180
54%
Abstentions
3
1%
Absents
11
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 94 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°209 de la session 2008 au Sénat