L'amendement n° 54, présenté par mmes évelyne didier, mireille schurch, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Scrutin n°188 - Session 2008
2009-07-01
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Pour
44
13%
Contre
184
54%
Abstentions
110
33%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 92
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°188 de la session 2008 au Sénat