La motion n° 107, présentée par mmes dominique voynet, marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Scrutin n°196 - Session 2008
2009-07-16
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Pour
140
41%
Contre
186
55%
Abstentions
12
4%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°196 de la session 2008 au Sénat