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Scrutin n°139 - Session 2023

l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Pour: 39 Contre: 297 Abstentions: 0

Scrutin n°133 - Session 2023

la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 1 Contre: 342 Abstentions: 0

Scrutin n°137 - Session 2023

le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Pour: 130 Contre: 209 Abstentions: 0

Scrutin n°140 - Session 2023

l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à larticle 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Pour: 222 Contre: 117 Abstentions: 0

Scrutin n°136 - Session 2023

larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 267 Contre: 50 Abstentions: 22

Scrutin n°134 - Session 2023

lamendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 104 Contre: 214 Abstentions: 24

Scrutin n°135 - Session 2023

lamendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 85 Contre: 219 Abstentions: 37

Scrutin n°132 - Session 2023

l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 307 Contre: 34 Abstentions: 1

Scrutin n°129 - Session 2023

larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 117 Contre: 206 Abstentions: 16

Scrutin n°124 - Session 2023

larticle 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Pour: 110 Contre: 203 Abstentions: 5

Scrutin n°130 - Session 2023

larticle 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 116 Contre: 206 Abstentions: 17

Scrutin n°128 - Session 2023

lamendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 133 Contre: 203 Abstentions: 3

Scrutin n°127 - Session 2023

lamendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 135 Contre: 201 Abstentions: 3

Scrutin n°131 - Session 2023

larticle 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 115 Contre: 213 Abstentions: 11

Scrutin n°126 - Session 2023

l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Pour: 98 Contre: 204 Abstentions: 37

Scrutin n°125 - Session 2023

larticle 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Pour: 105 Contre: 205 Abstentions: 29

Scrutin n°121 - Session 2023

lamendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Pour: 34 Contre: 226 Abstentions: 79

Scrutin n°123 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise

Pour: 220 Contre: 111 Abstentions: 8

Scrutin n°122 - Session 2023

les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise

Pour: 140 Contre: 199 Abstentions: 0

Scrutin n°118 - Session 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Pour: 228 Contre: 98 Abstentions: 14

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