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Scrutin n°145 - Session 2024
2024-12-03
l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Pour: 98
Contre: 227
Abstentions: 15
Scrutin n°146 - Session 2024
2024-12-03
lamendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 98
Contre: 228
Abstentions: 14
Scrutin n°138 - Session 2024
2024-12-02
lamendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 115
Contre: 228
Abstentions: 0
Scrutin n°143 - Session 2024
2024-12-02
lamendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 113
Contre: 230
Abstentions: 0
Scrutin n°136 - Session 2024
2024-12-02
lamendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 228
Contre: 116
Abstentions: 0
Scrutin n°137 - Session 2024
2024-12-02
les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 193
Contre: 116
Abstentions: 34
Scrutin n°142 - Session 2024
2024-12-02
les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 210
Contre: 127
Abstentions: 3
Scrutin n°144 - Session 2024
2024-12-02
lamendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 112
Contre: 213
Abstentions: 18
Scrutin n°141 - Session 2024
2024-12-02
les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 204
Contre: 106
Abstentions: 30
Scrutin n°140 - Session 2024
2024-12-02
les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 201
Contre: 126
Abstentions: 13
Scrutin n°139 - Session 2024
2024-12-02
les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 340
Contre: 0
Abstentions: 0
Scrutin n°123 - Session 2024
2024-12-01
l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 17 ter du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 224
Contre: 16
Abstentions: 2
Scrutin n°124 - Session 2024
2024-12-01
l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 17 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Pour: 224
Contre: 16
Abstentions: 2
Scrutin n°111 - Session 2024
2024-12-01
l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à larticle 7 du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Pour: 228
Contre: 14
Abstentions: 0
Scrutin n°110 - Session 2024
2024-12-01
l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Pour: 226
Contre: 14
Abstentions: 2
Scrutin n°109 - Session 2024
2024-12-01
l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Pour: 225
Contre: 14
Abstentions: 3
Scrutin n°108 - Session 2024
2024-12-01
l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer larticle 2 ter du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 241
Contre: 1
Abstentions: 0
Scrutin n°106 - Session 2024
2024-12-01
lamendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à larticle 41 du projet de loi de finances pour 2025
Pour: 226
Contre: 51
Abstentions: 66
Scrutin n°129 - Session 2024
2024-12-01
l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à larticle 26 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Pour: 207
Contre: 32
Abstentions: 2
Scrutin n°130 - Session 2024
2024-12-01
l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer larticle 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Pour: 224
Contre: 17
Abstentions: 1
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