Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par mme marie-do aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par m. ludovic haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par mme catherine belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Scrutin n°284 - Session 2024
2025-05-15
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Pour
224
66%
Contre
117
34%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°284 de la session 2024 au Sénat