Les amendements identiques n° 14, présenté par mme corinne narassiguin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 18 rectifié, présenté par mme salama ramia et les membres du groupes rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par mme sophie briante guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte

Scrutin n°291 - Session 2024
2025-05-20
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
135
40%
Contre
206
60%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 58 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°291 de la session 2024 au Sénat