Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°143 - Session 2007

la motion n° 283, présentée par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour: 118 Contre: 203 Abstentions: 7

Scrutin n°144 - Session 2007

la motion n° 60, présentée par Mme Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour: 125 Contre: 202 Abstentions: 0

Scrutin n°145 - Session 2007

l'amendement n° 64, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Christiane Demontès, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. (Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social).

Pour: 118 Contre: 157 Abstentions: 30

Scrutin n°140 - Session 2007

l'amendement n° 110, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (Résolutions)

Pour: 121 Contre: 170 Abstentions: 36

Scrutin n°142 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République

Pour: 162 Contre: 125 Abstentions: 42

Scrutin n°141 - Session 2007

l'amendement n° 62, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 121, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Pour: 120 Contre: 170 Abstentions: 7

Scrutin n°139 - Session 2007

l'amendement n° 14 présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet et plusieurs de leurs collègues, sur l'amendement n° 44 présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 104 présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (conditions de l'élection du Sénat)

Pour: 126 Contre: 173 Abstentions: 1

Scrutin n°137 - Session 2007

la motion n° 92, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République

Pour: 120 Contre: 208 Abstentions: 1

Scrutin n°136 - Session 2007

la motion n° 146, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République

Pour: 23 Contre: 210 Abstentions: 1

Scrutin n°138 - Session 2007

l'amendement n° 93, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (droit de vote et d'éligibilité des étrangers non ressortissants de l'Union européenne pour l'élection des conseils des collectivités territoriales)

Pour: 127 Contre: 172 Abstentions: 4

Scrutin n°135 - Session 2007

l'amendement n° 368, présenté par Mme Bariza Khiari, MM. Marc Massion, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 502, présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle)

Pour: 125 Contre: 202 Abstentions: 0

Scrutin n°134 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.

Pour: 192 Contre: 125 Abstentions: 10

Scrutin n°133 - Session 2007

l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (conditions générales de ventes)

Pour: 203 Contre: 124 Abstentions: 0

Scrutin n°130 - Session 2007

l'amendement n° 678 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution du livret A).

Pour: 164 Contre: 162 Abstentions: 0

Scrutin n°131 - Session 2007

le sous-amendement n° 1077, présenté par MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste, à l'amendement n° 835 rectifié, présenté par Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission spéciale, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie

Pour: 126 Contre: 195 Abstentions: 0

Scrutin n°132 - Session 2007

le sous-amendement n° 1074 présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 835 rectifié présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission spéciale, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie

Pour: 127 Contre: 179 Abstentions: 0

Scrutin n°127 - Session 2007

l'amendement n° 476, présenté par MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1024 présenté par Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Catherine Tasca, M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 37 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (possibilité de détention indirecte par l'État du capital de Radio France International (RFI))

Pour: 125 Contre: 201 Abstentions: 1

Scrutin n°128 - Session 2007

l'amendement n° 571, présenté par M. Thierry Repentin, Mmes Nicole Bricq, Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 896, présenté par Mmes Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Réforme de la distribution Livre A)

Pour: 125 Contre: 197 Abstentions: 1

Scrutin n°129 - Session 2007

l'amendement n° 379 rectifié, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Repentin, Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Réforme de la distribution du livret A)

Pour: 126 Contre: 170 Abstentions: 31

Scrutin n°126 - Session 2007

l'amendement n° 535, présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1023 présenté par M. Serge Lagauche, Mmes Catherine Tasca, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 37 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (assouplissement du dispositif anti-concentration pour les chaînes de télévision)

Pour: 126 Contre: 201 Abstentions: 0

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