L'amendement n° 645 rectifié, présenté par m. nicolas about et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Scrutin n°135 - Session 2009
2010-01-21
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
181
53%
Contre
157
46%
Abstentions
2
1%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°135 de la session 2009 au Sénat