Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°75 - Session 2008
2009-01-08

la motion n° 78 présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Pour: 142 Contre: 187 Abstentions: 3
Scrutin n°73 - Session 2008
2009-01-08

la motion n° 4, présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Pour: 142 Contre: 185 Abstentions: 4
Scrutin n°76 - Session 2008
2009-01-08

la motion n° 2 rectifiée bis, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Pour: 143 Contre: 186 Abstentions: 4
Scrutin n°72 - Session 2008
2009-01-08

la motion n° 3, présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Pour: 142 Contre: 187 Abstentions: 4
Scrutin n°78 - Session 2008
2009-01-08

l'amendement n° 199, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Pour: 139 Contre: 181 Abstentions: 15
Scrutin n°71 - Session 2008
2009-01-08

la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Pour: 143 Contre: 187 Abstentions: 4
Scrutin n°70 - Session 2008
2008-12-22

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Pour: 183 Contre: 151 Abstentions: 8
Scrutin n°68 - Session 2008
2008-12-19

le sous-amendement n° 167, présenté par M. Richard Tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commission des Finances, à l'article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer)

Pour: 139 Contre: 184 Abstentions: 1
Scrutin n°69 - Session 2008
2008-12-19

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 181 Contre: 152 Abstentions: 8
Scrutin n°67 - Session 2008
2008-12-19

l'amendement n° 86, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 161 Contre: 136 Abstentions: 15
Scrutin n°66 - Session 2008
2008-12-19

le sous-amendement n° 195 rectifié présenté par MM. Jack Ralite, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, à l'amendement n° 86 de la commission des Affaires culturelles à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 139 Contre: 188 Abstentions: 13
Scrutin n°65 - Session 2008
2008-12-18

la motion n° 155, présentée par MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.

Pour: 24 Contre: 188 Abstentions: 129
Scrutin n°63 - Session 2008
2008-12-17

l'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)

Pour: 185 Contre: 152 Abstentions: 4
Scrutin n°64 - Session 2008
2008-12-17

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Pour: 182 Contre: 150 Abstentions: 9
Scrutin n°62 - Session 2008
2008-12-16

l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Pour: 187 Contre: 139 Abstentions: 16
Scrutin n°58 - Session 2008
2008-12-11

la motion n° 13 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Eliane Assassi et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

Pour: 138 Contre: 188 Abstentions: 15
Scrutin n°57 - Session 2008
2008-12-11

la motion n° 12 présentée par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

Pour: 138 Contre: 186 Abstentions: 17
Scrutin n°60 - Session 2008
2008-12-11

l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

Pour: 196 Contre: 141 Abstentions: 4
Scrutin n°61 - Session 2008
2008-12-11

l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

Pour: 192 Contre: 143 Abstentions: 5
Scrutin n°59 - Session 2008
2008-12-11

l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat, à l'article 7 du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

Pour: 1 Contre: 184 Abstentions: 156