Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

Scrutin n°68 - Session 2009

l'amendement n° 280 rectifié, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 137 Contre: 184 Abstentions: 1

Scrutin n°70 - Session 2009

l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 176 Contre: 35 Abstentions: 121

Scrutin n°67 - Session 2009

l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 3 Contre: 183 Abstentions: 153

Scrutin n°64 - Session 2009

l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 9 Contre: 311 Abstentions: 19

Scrutin n°65 - Session 2009

l'amendement n° 70, présenté par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 151 Contre: 178 Abstentions: 9

Scrutin n°66 - Session 2009

l'amendement n° 69, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 151 Contre: 185 Abstentions: 2

Scrutin n°62 - Session 2009

la motion n° 253, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 138 Contre: 185 Abstentions: 15

Scrutin n°63 - Session 2009

la motion n° 67, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 152 Contre: 185 Abstentions: 1

Scrutin n°54 - Session 2009

l'amendement n° 401, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 182 Abstentions: 1

Scrutin n°55 - Session 2009

l'amendement n° 415, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 1

Scrutin n°58 - Session 2009

l'amendement n° 151, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée))

Pour: 152 Contre: 178 Abstentions: 1

Scrutin n°60 - Session 2009

l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 183 Contre: 152 Abstentions: 2

Scrutin n°56 - Session 2009

l'amendement n° 403, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 1

Scrutin n°49 - Session 2009

l'amendement n° 107, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 1

Scrutin n°50 - Session 2009

l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 1

Scrutin n°52 - Session 2009

l'amendement n° 400, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 1

Scrutin n°53 - Session 2009

l'amendement n° 402, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 1

Scrutin n°59 - Session 2009

l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 195 Contre: 140 Abstentions: 1

Scrutin n°61 - Session 2009

l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 183 Contre: 152 Abstentions: 5

Scrutin n°57 - Session 2009

l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 183 Contre: 152 Abstentions: 1

Précédent 1 2 3 ... 202 203 204 ... 229 230 231 Suivant