Scrutin n°67 - sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de ...

Pour

161

52%

Contre

136

44%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 4 Contre: 118 Abst.: 0

Votes divergents 23

Soibahadine Ibrahim Ramadani Pour

Pierre Bordier Absent

Jean-Pierre Chauveau Absent

Lucienne Malovry Absent

Marie-Thérèse Bruguière Absent

Jean-Pierre Leleux Absent

Gérard Larcher Absent

Alain Dufaut Absent

Ambroise Dupont Absent

Jean-Claude Gaudin Absent

Philippe Richert Absent

Jacques Legendre Pour

Philippe Nachbar Absent

Jean-Claude Carle Absent

Christian Demuynck Absent

Pierre Martin Absent

Bernard Fournier Absent

Jean-François Humbert Absent

Jean-Claude Etienne Absent

Michel Thiollière Pour

Louis Duvernois Absent

Monique Papon Absent

Bruno Retailleau Pour

Tous les votes

Christiane Kammermann - Contre

Christiane Hummel - Contre

Christian Cambon - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Michel Houel - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Serge Dassault - Contre

Bernadette Dupont - Contre

Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour

Esther Sittler - Contre

Philippe Dominati - Contre

Pierre Bordier - Absent

Hugues Portelli - Contre

Marie-Thérèse Hermange - Contre

Isabelle Debré - Contre

Philippe Dallier - Contre

Jackie Pierre - Contre

René Beaumont - Contre

Alain Milon - Contre

Benoît Huré - Contre

Jean-Pierre Chauveau - Absent

Lucienne Malovry - Absent

Rémy Pointereau - Contre

Jacqueline Panis - Contre

Jacques Gautier - Contre

Raymond Couderc - Contre

Louis Pinton - Contre

Catherine Dumas - Contre

François Pillet - Contre

Elie Brun - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Michel Magras - Contre

Marie-Thérèse Bruguière - Absent

Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre

Louis-Constant Fleming - Contre

Alain Chatillon - Contre

Dominique de Legge - Contre

René Vestri - Contre

Jean-Pierre Leleux - Absent

Colette Giudicelli - Contre

Louis Nègre - Contre

Philippe Paul - Contre

Bruno Gilles - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Jean-François Mayet - Contre

Jean-Paul Fournier - Contre

Alain Houpert - Contre

Roger Romani - Contre

Jean-Pierre Cantegrit - Contre

Jean-Pierre Fourcade - Contre

Roland du Luart - Contre

Charles Pasqua - Contre

Christian Poncelet - Contre

Adrien Gouteyron - Contre

Auguste Cazalet - Contre

Jean Faure - Contre

Jean François-Poncet - Contre

Josselin de Rohan - Contre

Hubert Haenel - Contre

Gérard Larcher - Absent

Henri de Raincourt - Contre

François Trucy - Contre

Alain Dufaut - Absent

Ambroise Dupont - Absent

Claude Belot - Contre

Michel Doublet - Contre

Joël Bourdin - Contre

Jean-Claude Gaudin - Absent

Gérard César - Contre

Philippe Richert - Absent

Paul Blanc - Contre

Alain Lambert - Contre

Dominique Leclerc - Contre

Jacques Legendre - Pour

Simon Loueckhote - Contre

Philippe Marini - Contre

Philippe Nachbar - Absent

Alain Vasselle - Contre

Yann Gaillard - Contre

Michel Bécot - Contre

Dominique Braye - Contre

Jean-Claude Carle - Absent

Marcel-Pierre Cléach - Contre

Jean-Patrick Courtois - Contre

Christian Demuynck - Absent

André Dulait - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Patrice Gélard - Contre

Alain Gournac - Contre

Francis Grignon - Contre

Pierre Hérisson - Contre

Jean-Jacques Hyest - Contre

Pierre Martin - Absent

Lucette Michaux-Chevry - Contre

Jean-Pierre Raffarin - Contre

Charles Revet - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Jean Bizet - Contre

Bernard Fournier - Absent

Robert del Picchia - Contre

André Ferrand - Contre

Xavier Pintat - Contre

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Contre

Jean-François Humbert - Absent

Pierre André - Contre

René Garrec - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Laurent Béteille - Contre

Jacques Blanc - Contre

Jean-Paul Alduy - Contre

Gérard Bailly - Contre

Jean-Paul Virapoullé - Contre

André Lardeux - Contre

Bernard Saugey - Contre

Jean-Claude Etienne - Absent

Éric Doligé - Contre

Janine Rozier - Contre

Jean-Marc Juilhard - Contre

Françoise Henneron - Contre

Michel Thiollière - Pour

Michel Guerry - Contre

Louis Duvernois - Absent

Jean-René Lecerf - Contre

Gérard Longuet - Contre

Monique Papon - Absent

Gisèle Gautier - Contre

André Trillard - Contre

Charles Guené - Contre

Bruno Sido - Contre

Philippe Leroy - Contre

Christian Cointat - Contre

Joël Billard - Contre

Brigitte Bout - Contre

Bruno Retailleau - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Christiane Demontès - Pour

Yannick Bodin - Pour

Catherine Tasca - Pour

David Assouline - Pour

Alima Boumediene-Thiery - Pour

Roland Ries - Pour

Raymonde Le Texier - Pour

Roger Madec - Pour

Dominique Voynet - Pour

Jean-Pierre Michel - Pour

Jacqueline Alquier - Pour

Thierry Repentin - Pour

Serge Larcher - Pour

Annie Jarraud-Vergnolle - Pour

Marcel Rainaud - Pour

Alain Le Vern - Pour

Jacques Muller - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Jacqueline Chevé - Pour

Yannick Botrel - Pour

Claudine Lepage - Pour

Alain Anziani - Pour

Edmond Hervé - Pour

Roland Povinelli - Pour

Virginie Klès - Pour

Jean-Jacques Mirassou - Pour

Samia Ghali - Pour

Jacky Le Menn - Pour

Marc Daunis - Pour

Serge Andreoni - Pour

Maryvonne Blondin - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

René Teulade - Pour

Bernadette Bourzai - Pour

Yves Daudigny - Pour

Rachel Mazuir - Pour

Claude Bérit-Débat - Pour

Yves Chastan - Pour

Michel Boutant - Pour

Jacques Berthou - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Françoise Laurent-Perrigot - Pour

Alain Fauconnier - Pour

Claude Jeannerot - Pour

Martial Bourquin - Pour

François Rebsamen - Pour

Richard Tuheiava - Pour

Jean-Étienne Antoinette - Pour

Roland Courteau - Pour

André Lejeune - Pour

Philippe Madrelle - Pour

Philippe Labeyrie - Pour

Daniel Percheron - Pour

René-Pierre Signé - Pour

Jean Besson - Pour

Jean-Pierre Demerliat - Pour

Monique Cerisier-ben Guiga - Pour

Jean-Louis Carrère - Pour

Josette Durrieu - Pour

Pierre Mauroy - Pour

Paul Raoult - Pour

Michel Sergent - Pour

Marc Massion - Pour

Robert Badinter - Pour

Claude Lise - Pour

Jacques Mahéas - Pour

Jean-Marc Pastor - Pour

Jean-Claude Peyronnet - Pour

Bernard Piras - Pour

Gisèle Printz - Pour

Serge Lagauche - Pour

Bernard Angels - Pour

Jean-Pierre Bel - Pour

Bertrand Auban - Pour

Claude Domeizel - Pour

Simon Sutour - Pour

Michel Teston - Pour

François Marc - Pour

Claire-Lise Campion - Pour

Jean-Pierre Godefroy - Pour

Yves Dauge - Pour

Daniel Reiner - Pour

Daniel Raoul - Pour

Louis Mermaz - Pour

Odette Herviaux - Pour

André Vantomme - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Michèle André - Pour

Michèle San Vicente-Baudrin - Pour

Jean-Claude Frécon - Pour

Didier Boulaud - Pour

Charles Gautier - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Bernard Frimat - Pour

Yves Krattinger - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 17 Contre: 8 Abst.: 2

Votes divergents 15

Jean-Jacques Jégou Contre

Adrien Giraud Absent

Nathalie Goulet Abstention

Sophie Joissains Absent

Jean Arthuis Contre

Nicolas About Absent

Denis Badré Contre

Pierre Jarlier Contre

Aymeri de Montesquiou Contre

Jacqueline Gourault Absent

Christian Gaudin Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe Contre

François Zocchetto Contre

Claude Biwer Absent

Jean Boyer Abstention

Tous les votes

Jean-Jacques Jégou - Contre

Muguette Dini - Pour

Adrien Giraud - Absent

Catherine Morin-Desailly - Pour

Yves Pozzo di Borgo - Pour

Jean-Claude Merceron - Pour

Daniel Dubois - Pour

Nathalie Goulet - Abstention

Hervé Maurey - Pour

Sophie Joissains - Absent

Jean Arthuis - Contre

Didier Borotra - Pour

Pierre Fauchon - Pour

Nicolas About - Absent

Jean-Paul Amoudry - Pour

Denis Badré - Contre

Marcel Deneux - Pour

Michel Mercier - Pour

Pierre Jarlier - Contre

Aymeri de Montesquiou - Contre

Jean-Léonce Dupont - Pour

Jacqueline Gourault - Absent

Anne-Marie Payet - Pour

Christian Gaudin - Contre

Joseph Kergueris - Pour

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

François Zocchetto - Contre

Claude Biwer - Absent

Daniel Soulage - Pour

Jean Boyer - Abstention

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 24 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Pierre-Yves Collombat - Pour

Jean-François Voguet - Pour

Bernard Vera - Pour

Michel Billout - Pour

Éliane Assassi - Pour

Gélita Hoarau - Pour

Jean-Claude Danglot - Pour

Brigitte Gonthier-Maurin - Pour

Isabelle Pasquet - Pour

Mireille Schurch - Pour

François Autain - Pour

Ivan Renar - Pour

Jean-Luc Mélenchon - Pour

Michelle Demessine - Pour

Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour

Guy Fischer - Pour

Jack Ralite - Pour

Odette Terrade - Pour

Gérard Le Cam - Pour

Thierry Foucaud - Pour

Marie-France Beaufils - Pour

Évelyne Didier - Pour

Josiane Mathon-Poinat - Pour

Annie David - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 2 Contre: 4 Abst.: 13

Votes divergents 6

Robert Hue Pour

Denis Detcheverry Contre

Daniel Marsin Contre

Michel Charasse Contre

Jean-Noël Guérini Pour

Gilbert Barbier Contre

Tous les votes

Robert Hue - Pour

Denis Detcheverry - Contre

Daniel Marsin - Contre

François Vendasi - Abstention

Robert Tropeano - Abstention

Françoise Laborde - Abstention

Raymond Vall - Abstention

Jacques Mézard - Abstention

Anne-Marie Escoffier - Abstention

Jean Milhau - Abstention

Michel Charasse - Contre

Jean-Michel Baylet - Abstention

Yvon Collin - Abstention

Jean-Pierre Plancade - Abstention

Jean-Noël Guérini - Pour

François Fortassin - Abstention

Gilbert Barbier - Contre

Nicolas Alfonsi - Abstention

Jean-Pierre Chevènement - Abstention

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Patricia Schillinger - Pour

Nicole Bricq - Pour

Jean-Pierre Caffet - Pour

Bariza Khiari - Pour

Jacques Gillot - Pour

Robert Navarro - Pour

Françoise Cartron - Pour

François Patriat - Pour

Georges Patient - Pour

Jean-Pierre Masseret - Pour

Gérard Miquel - Pour

Claude Haut - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Richard Yung - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 5 Contre: 3 Abst.: 0

Votes divergents 9

Fabienne Keller Contre

Pierre Bernard-Reymond Contre

Béatrice Descamps Absent

Jean-François Le Grand Contre

Philippe Adnot Absent

Alex Türk Absent

Gaston Flosse Absent

Sylvie Desmarescaux Absent

Jean Louis Masson Absent

Tous les votes

Fabienne Keller - Contre

Jean Desessard - Pour

Pierre Bernard-Reymond - Contre

Béatrice Descamps - Absent

Didier Guillaume - Pour

Jean-François Le Grand - Contre

Philippe Adnot - Absent

Alex Türk - Absent

Philippe Darniche - Pour

Gaston Flosse - Absent

Gérard Collomb - Pour

Marie-Christine Blandin - Pour

Sylvie Desmarescaux - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 0

Votes divergents 1

Colette Mélot Absent

Tous les votes

Colette Mélot - Absent

Marc Laménie - Contre

Robert Laufoaulu - Contre

Alain Fouché - Contre

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin