Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°68 - Session 2010
2010-10-19

l'amendement n° 278, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1107, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 182 Abstentions: 2
Scrutin n°65 - Session 2010
2010-10-19

l'article 31 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°56 - Session 2010
2010-10-18

l'article 25 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 182 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°64 - Session 2010
2010-10-18

l'article 27 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 152 Abstentions: 3
Scrutin n°57 - Session 2010
2010-10-18

à l'article 25 undecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 182 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°63 - Session 2010
2010-10-18

l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 182 Contre: 152 Abstentions: 3
Scrutin n°59 - Session 2010
2010-10-18

l'article 27 ter AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°62 - Session 2010
2010-10-18

l'amendement n° 1059, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 182 Abstentions: 2
Scrutin n°61 - Session 2010
2010-10-18

l'amendement n° 1058, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 183 Abstentions: 2
Scrutin n°60 - Session 2010
2010-10-18

qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 1057, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 3
Scrutin n°58 - Session 2010
2010-10-18

l'article 25 duodecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°54 - Session 2010
2010-10-16

l'amendement n° 992, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 140 Contre: 184 Abstentions: 15
Scrutin n°55 - Session 2010
2010-10-16

l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 184 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°53 - Session 2010
2010-10-16

l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 29 Abstentions: 125
Scrutin n°52 - Session 2010
2010-10-16

l'amendement n° 987, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 1
Scrutin n°36 - Session 2010
2010-10-15

l'amendement n° 20, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 148, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 183 Abstentions: 2
Scrutin n°40 - Session 2010
2010-10-15

l'amendement n° 817, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 1
Scrutin n°34 - Session 2010
2010-10-15

l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 182 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°45 - Session 2010
2010-10-15

l'amendement n° 28, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°43 - Session 2010
2010-10-15

l'amendement n° 27, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 1