L'amendement n° 20, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Scrutin n°219 - Session 2010
2011-05-30
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
195
63%
Contre
0
0%
Abstentions
115
37%
Absents
31
9%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 95
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 29
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°219 de la session 2010 au Sénat