L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. jean-rené lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Scrutin n°211 - Session 2010
2011-05-11
Scrutin REJETÉ
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Pour
160
47%
Contre
177
53%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 3 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°211 de la session 2010 au Sénat