Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°106 - Session 2011
2012-02-20

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Pour: 174 Contre: 168 Abstentions: 2
Scrutin n°104 - Session 2011
2012-02-16

l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Pour: 163 Contre: 169 Abstentions: 13
Scrutin n°105 - Session 2011
2012-02-16

l'amendement n°1, présenté par M. Dominique Watrin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Pour: 163 Contre: 169 Abstentions: 13
Scrutin n°103 - Session 2011
2012-02-15

la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Pour: 175 Contre: 166 Abstentions: 3
Scrutin n°102 - Session 2011
2012-02-15

la motion n° 40, présentée par M. Georges Labazée et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

Pour: 174 Contre: 167 Abstentions: 0
Scrutin n°101 - Session 2011
2012-02-09

l'ensemble de la proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 170 Contre: 159 Abstentions: 0
Scrutin n°98 - Session 2011
2012-02-01

l'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°99 - Session 2011
2012-02-01

l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat au nom de la commission des lois, à l'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines

Pour: 175 Contre: 170 Abstentions: 0
Scrutin n°100 - Session 2011
2012-02-01

l'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines

Pour: 175 Contre: 170 Abstentions: 0
Scrutin n°95 - Session 2011
2012-01-31

la motion n°13, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Pour: 1 Contre: 338 Abstentions: 0
Scrutin n°96 - Session 2011
2012-01-31

la motion n°14, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Pour: 1 Contre: 338 Abstentions: 0
Scrutin n°97 - Session 2011
2012-01-31

l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Pour: 165 Contre: 1 Abstentions: 163
Scrutin n°94 - Session 2011
2012-01-26

l'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 323 Contre: 21 Abstentions: 1
Scrutin n°89 - Session 2011
2012-01-23

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Pour: 86 Contre: 166 Abstentions: 10
Scrutin n°90 - Session 2011
2012-01-23

la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Pour: 81 Contre: 170 Abstentions: 9
Scrutin n°91 - Session 2011
2012-01-23

la motion n° 3 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Pour: 42 Contre: 195 Abstentions: 5
Scrutin n°92 - Session 2011
2012-01-23

l'amendement n° 4 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen et sur l'amendement n° 6 présenté par M. Gaëtan Gorce tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Pour: 84 Contre: 119 Abstentions: 1
Scrutin n°93 - Session 2011
2012-01-23

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Pour: 126 Contre: 86 Abstentions: 24
Scrutin n°88 - Session 2011
2012-01-19

l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Pour: 264 Contre: 56 Abstentions: 6
Scrutin n°87 - Session 2011
2012-01-18

l'ensemble de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 175 Contre: 139 Abstentions: 4