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Scrutin n°40 - Session 2011
2011-11-16
la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Pour: 166
Contre: 176
Abstentions: 3
Scrutin n°47 - Session 2011
2011-11-16
l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Pour: 179
Contre: 136
Abstentions: 3
Scrutin n°39 - Session 2011
2011-11-15
l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Pour: 176
Contre: 1
Abstentions: 0
Scrutin n°38 - Session 2011
2011-11-15
la motion n°5 rectifiée, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Pour: 170
Contre: 176
Abstentions: 0
Scrutin n°37 - Session 2011
2011-11-14
l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 176
Contre: 163
Abstentions: 1
Scrutin n°36 - Session 2011
2011-11-10
l'amendement n° 19 présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 175
Contre: 139
Abstentions: 0
Scrutin n°35 - Session 2011
2011-11-10
l'amendement n° 18, présenté par M. Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par M. Houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 175
Contre: 139
Abstentions: 0
Scrutin n°34 - Session 2011
2011-11-10
l'amendement n° 14, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 175
Contre: 169
Abstentions: 1
Scrutin n°31 - Session 2011
2011-11-09
l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 208
Contre: 138
Abstentions: 0
Scrutin n°33 - Session 2011
2011-11-09
la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 176
Contre: 138
Abstentions: 0
Scrutin n°32 - Session 2011
2011-11-09
l'amendement n° 8, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 206
Contre: 138
Abstentions: 0
Scrutin n°30 - Session 2011
2011-11-09
l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 31
Contre: 312
Abstentions: 1
Scrutin n°19 - Session 2011
2011-11-08
l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 170
Contre: 175
Abstentions: 1
Scrutin n°23 - Session 2011
2011-11-08
l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 169
Contre: 176
Abstentions: 0
Scrutin n°20 - Session 2011
2011-11-08
l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 139
Contre: 176
Abstentions: 0
Scrutin n°29 - Session 2011
2011-11-08
l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 174
Contre: 140
Abstentions: 2
Scrutin n°27 - Session 2011
2011-11-08
l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 160
Contre: 184
Abstentions: 0
Scrutin n°28 - Session 2011
2011-11-08
l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 175
Contre: 168
Abstentions: 1
Scrutin n°21 - Session 2011
2011-11-08
l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 169
Contre: 176
Abstentions: 0
Scrutin n°26 - Session 2011
2011-11-08
les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 180
Contre: 164
Abstentions: 1
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