Scrutin n°89 - sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabili...

Pour

33%

Contre

166

63%

Abstentions

Absents

24%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 16 Contre: 92 Abst.: 4

Votes divergents 35

Gérard Bailly Absent

Éric Doligé Abstention

Jean-René Lecerf Pour

Charles Guené Absent

Christian Cointat Absent

Serge Dassault Pour

Esther Sittler Absent

Philippe Dominati Absent

Pierre Bordier Pour

Hugues Portelli Absent

Philippe Bas Pour

Alain Chatillon Pour

Dominique de Legge Pour

Sylvie Goy-Chavent Pour

André Reichardt Absent

Jean-François Husson Abstention

Sophie Primas Abstention

Marie-Annick Duchêne Pour

Jean-Claude Lenoir Absent

Roland du Luart Pour

Christian Poncelet Pour

Gérard Larcher Pour

Ambroise Dupont Pour

Claude Belot Abstention

Jacques Legendre Absent

Michel Bécot Absent

Jean-Claude Carle Absent

Jean-Patrick Courtois Absent

André Dulait Pour

Patrice Gélard Pour

Jean-Jacques Hyest Pour

Jean-Pierre Raffarin Pour

Jean-Pierre Vial Absent

Jean Bizet Absent

Jean-François Humbert Absent

Tous les votes

Gérard Bailly - Absent

Bernard Saugey - Contre

Éric Doligé - Abstention

Louis Duvernois - Contre

Jean-René Lecerf - Pour

André Trillard - Contre

Charles Guené - Absent

Bruno Sido - Contre

Philippe Leroy - Contre

Christian Cointat - Absent

Joël Billard - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Christiane Kammermann - Contre

Christiane Hummel - Contre

Christian Cambon - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Michel Houel - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Serge Dassault - Pour

Esther Sittler - Absent

Philippe Dominati - Absent

Pierre Bordier - Pour

Hugues Portelli - Absent

Isabelle Debré - Contre

Philippe Dallier - Contre

Jackie Pierre - Contre

René Beaumont - Contre

Alain Milon - Contre

Benoît Huré - Contre

Jean-Pierre Chauveau - Contre

Philippe Bas - Pour

Rémy Pointereau - Contre

Jacques Gautier - Contre

Raymond Couderc - Contre

Louis Pinton - Contre

François Pillet - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Michel Magras - Contre

Marie-Thérèse Bruguière - Contre

Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre

Louis-Constant Fleming - Contre

Alain Chatillon - Pour

Dominique de Legge - Pour

René Vestri - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

Colette Giudicelli - Contre

Louis Nègre - Contre

Philippe Paul - Contre

Bruno Gilles - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Jean-François Mayet - Contre

Jean-Paul Fournier - Contre

Alain Houpert - Contre

André Villiers - Contre

Catherine Deroche - Contre

André Reichardt - Absent

Claude Léonard - Contre

Pierre Frogier - Contre

Hilarion Vendegou - Contre

Michel Fontaine - Contre

Jacqueline Farreyrol - Contre

Christophe Béchu - Contre

Michel Savin - Contre

Caroline Cayeux - Contre

Jean-François Husson - Abstention

François Grosdidier - Contre

Natacha Bouchart - Contre

Abdourahamane Soilihi - Contre

Pierre Charon - Contre

Francis Delattre - Contre

Sophie Primas - Abstention

Marie-Annick Duchêne - Pour

René-Paul Savary - Contre

Jean-Claude Lenoir - Absent

François Calvet - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Jean-Pierre Cantegrit - Contre

Roland du Luart - Pour

Christian Poncelet - Pour

Gérard Larcher - Pour

François Trucy - Contre

Alain Dufaut - Contre

Ambroise Dupont - Pour

Claude Belot - Abstention

Michel Doublet - Contre

Joël Bourdin - Contre

Jean-Claude Gaudin - Contre

Gérard César - Contre

Jacques Legendre - Absent

Philippe Marini - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Yann Gaillard - Contre

Michel Bécot - Absent

Jean-Claude Carle - Absent

Marcel-Pierre Cléach - Contre

Jean-Patrick Courtois - Absent

André Dulait - Pour

Jean-Paul Émorine - Contre

Hubert Falco - Contre

Patrice Gélard - Pour

Alain Gournac - Contre

Francis Grignon - Contre

Pierre Hérisson - Contre

Jean-Jacques Hyest - Pour

Jean-Louis Lorrain - Contre

Pierre Martin - Contre

Jean-Pierre Raffarin - Pour

Charles Revet - Contre

Jean-Pierre Vial - Absent

Jean Bizet - Absent

Bernard Fournier - Contre

Robert del Picchia - Contre

André Ferrand - Contre

Xavier Pintat - Contre

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Contre

Jean-François Humbert - Absent

Pierre André - Contre

René Garrec - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 25 Contre: 41 Abst.: 2

Votes divergents 61

Jean-Pierre Godefroy Pour

Daniel Reiner Pour

Daniel Raoul Absent

Jean-Pierre Sueur Pour

Michèle André Absent

Jean-Claude Frécon Absent

Didier Boulaud Pour

Catherine Tasca Pour

Roland Ries Pour

Jean-Pierre Michel Pour

Jacqueline Alquier Absent

Thierry Repentin Absent

Jean-Jacques Lozach Absent

Yannick Botrel Absent

Claudine Lepage Pour

Alain Anziani Pour

Edmond Hervé Absent

Virginie Klès Pour

Maryvonne Blondin Absent

Jean-Luc Fichet Absent

Bernadette Bourzai Absent

Yves Daudigny Absent

Michel Boutant Pour

Nicole Bonnefoy Absent

Alain Fauconnier Absent

Claude Jeannerot Absent

Renée Nicoux Pour

Ronan Kerdraon Absent

Danielle Michel Absent

Gaëtan Gorce Pour

Jean-Yves Leconte Abstention

Hélène Conway-Mouret Absent

Michel Delebarre Absent

René Vandierendonck Pour

Dominique Bailly Absent

André Vallini Absent

Laurence Rossignol Abstention

Claude Dilain Pour

Gilbert Roger Pour

Jean-Claude Leroy Absent

Catherine Génisson Absent

Michelle Meunier Absent

Jean-Vincent Placé Pour

Dominique Gillot Absent

Pierre Camani Absent

Jeanny Lorgeoux Pour

Jean Germain Absent

Frédérique Espagnac Absent

Georges Labazée Absent

Philippe Madrelle Pour

Daniel Percheron Absent

Jean-Pierre Demerliat Pour

Jean-Louis Carrère Pour

Josette Durrieu Pour

Jean-Marc Pastor Absent

Jean-Claude Peyronnet Pour

Gisèle Printz Pour

Jean-Pierre Bel Absent

Bertrand Auban Absent

Claude Domeizel Pour

François Marc Absent

Tous les votes

Claire-Lise Campion - Contre

Jean-Pierre Godefroy - Pour

Daniel Reiner - Pour

Daniel Raoul - Absent

Odette Herviaux - Contre

Jean-Pierre Sueur - Pour

Michèle André - Absent

Jean-Claude Frécon - Absent

Didier Boulaud - Pour

Jean-Marc Todeschini - Contre

Yves Krattinger - Contre

Christiane Demontès - Contre

Catherine Tasca - Pour

David Assouline - Contre

Roland Ries - Pour

Roger Madec - Contre

Jean-Pierre Michel - Pour

Jacqueline Alquier - Absent

Thierry Repentin - Absent

Serge Larcher - Contre

Marcel Rainaud - Contre

Alain Le Vern - Contre

Jean-Jacques Lozach - Absent

Yannick Botrel - Absent

Claudine Lepage - Pour

Alain Anziani - Pour

Edmond Hervé - Absent

Roland Povinelli - Contre

Virginie Klès - Pour

Jean-Jacques Mirassou - Contre

Samia Ghali - Contre

Jacky Le Menn - Contre

Marc Daunis - Contre

Serge Andreoni - Contre

Maryvonne Blondin - Absent

Jean-Luc Fichet - Absent

René Teulade - Contre

Bernadette Bourzai - Absent

Yves Daudigny - Absent

Rachel Mazuir - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Yves Chastan - Contre

Michel Boutant - Pour

Jacques Berthou - Contre

Nicole Bonnefoy - Absent

Françoise Laurent-Perrigot - Contre

Alain Fauconnier - Absent

Claude Jeannerot - Absent

Martial Bourquin - Contre

François Rebsamen - Contre

Richard Tuheiava - Contre

Jean-Étienne Antoinette - Contre

Renée Nicoux - Pour

Ronan Kerdraon - Absent

Danielle Michel - Absent

Gaëtan Gorce - Pour

Jean-Yves Leconte - Abstention

Hélène Conway-Mouret - Absent

Luc Carvounas - Contre

Michel Delebarre - Absent

René Vandierendonck - Pour

Dominique Bailly - Absent

André Vallini - Absent

Jacques Chiron - Contre

Laurence Rossignol - Abstention

Claude Dilain - Pour

Gilbert Roger - Pour

Jean-Claude Leroy - Absent

Catherine Génisson - Absent

Odette Duriez - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Michelle Meunier - Absent

Jean-Vincent Placé - Pour

Vincent Éblé - Contre

Philippe Kaltenbach - Contre

Dominique Gillot - Absent

Pierre Camani - Absent

Jacques-Bernard Magner - Contre

Alain Néri - Contre

Jeanny Lorgeoux - Pour

Jean Germain - Absent

Maurice Antiste - Contre

Frédérique Espagnac - Absent

Georges Labazée - Absent

Roland Courteau - Contre

Philippe Madrelle - Pour

Daniel Percheron - Absent

Jean Besson - Contre

Jean-Pierre Demerliat - Pour

Jean-Louis Carrère - Pour

Josette Durrieu - Pour

Marc Massion - Contre

Jean-Marc Pastor - Absent

Jean-Claude Peyronnet - Pour

Bernard Piras - Contre

Gisèle Printz - Pour

Jean-Pierre Bel - Absent

Bertrand Auban - Absent

Claude Domeizel - Pour

Simon Sutour - Contre

Michel Teston - Contre

François Marc - Absent

Groupe Union Centriste

Pour: 12 Contre: 4 Abst.: 1

Votes divergents 20

Valérie Létard Absent

François Zocchetto Absent

Jean Boyer Abstention

Jean-Marie Bockel Absent

Muguette Dini Absent

Yves Pozzo di Borgo Absent

Jean-Claude Merceron Absent

Daniel Dubois Contre

Sophie Joissains Contre

Chantal Jouanno Contre

Vincent Capo-Canellas Absent

Vincent Delahaye Absent

Christian Namy Absent

Hervé Marseille Contre

Gérard Roche Absent

Henri Tandonnet Absent

Jean Arthuis Absent

Jean-Paul Amoudry Absent

Pierre Jarlier Absent

Aymeri de Montesquiou Absent

Tous les votes

Jacqueline Gourault - Pour

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Valérie Létard - Absent

François Zocchetto - Absent

Jean Boyer - Abstention

Jean-Marie Bockel - Absent

Muguette Dini - Absent

Catherine Morin-Desailly - Pour

Yves Pozzo di Borgo - Absent

Jean-Claude Merceron - Absent

Daniel Dubois - Contre

Nathalie Goulet - Pour

Hervé Maurey - Pour

Sophie Joissains - Contre

Chantal Jouanno - Contre

Jean-Jacques Pignard - Pour

Vincent Capo-Canellas - Absent

Vincent Delahaye - Absent

Leila Aïchi - Pour

Christian Namy - Absent

Hervé Marseille - Contre

Gérard Roche - Absent

Henri Tandonnet - Absent

Jean-Jacques Lasserre - Pour

Jean Arthuis - Absent

Jean-Paul Amoudry - Absent

Marcel Deneux - Pour

Pierre Jarlier - Absent

Aymeri de Montesquiou - Absent

Jean-Léonce Dupont - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 6 Contre: 12 Abst.: 0

Votes divergents 13

Richard Yung Pour

Nicole Bricq Absent

Bariza Khiari Pour

Françoise Cartron Absent

François Patriat Absent

Yves Rome Pour

Maurice Vincent Absent

Michel Berson Pour

André Gattolin Pour

Jean-Jacques Filleul Absent

Félix Desplan Pour

Alain Richard Absent

Bernard Cazeau Absent

Tous les votes

Richard Yung - Pour

Patricia Schillinger - Contre

Nicole Bricq - Absent

Jean-Pierre Caffet - Contre

Bariza Khiari - Pour

Jacques Gillot - Contre

Robert Navarro - Contre

Françoise Cartron - Absent

François Patriat - Absent

Georges Patient - Contre

Karine Claireaux - Contre

Michel Vergoz - Contre

Delphine Bataille - Contre

Yves Rome - Pour

Maurice Vincent - Absent

Michel Berson - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Contre

André Gattolin - Pour

Jean-Jacques Filleul - Absent

Félix Desplan - Pour

Jacques Cornano - Contre

Gérard Miquel - Contre

Claude Haut - Contre

Alain Richard - Absent

Bernard Cazeau - Absent

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 3 Contre: 8 Abst.: 0

Votes divergents 14

Marie-France Beaufils Pour

Évelyne Didier Absent

Pierre-Yves Collombat Pour

Michel Billout Absent

Éliane Assassi Absent

Brigitte Gonthier-Maurin Absent

Christian Favier Absent

Éric Bocquet Absent

Cécile Cukierman Absent

Dominique Watrin Pour

Marie-Noëlle Lienemann Absent

Michel Le Scouarnec Absent

Nicole Borvo Cohen-Seat Absent

Paul Vergès Absent

Tous les votes

Marie-France Beaufils - Pour

Évelyne Didier - Absent

Annie David - Contre

Pierre-Yves Collombat - Pour

Michel Billout - Absent

Éliane Assassi - Absent

Brigitte Gonthier-Maurin - Absent

Isabelle Pasquet - Contre

Mireille Schurch - Contre

Laurence Cohen - Contre

Christian Favier - Absent

Éric Bocquet - Absent

Cécile Cukierman - Absent

Dominique Watrin - Pour

Marie-Noëlle Lienemann - Absent

Michel Le Scouarnec - Absent

Michelle Demessine - Contre

Nicole Borvo Cohen-Seat - Absent

Guy Fischer - Contre

Paul Vergès - Absent

Gérard Le Cam - Contre

Thierry Foucaud - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 16 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 2

Philippe Esnol Contre

Jean-Noël Guérini Contre

Tous les votes

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Pour

Nicolas Alfonsi - Pour

Jean-Pierre Chevènement - Pour

Robert Hue - Pour

François Vendasi - Pour

Robert Tropeano - Pour

Françoise Laborde - Pour

Raymond Vall - Pour

Jacques Mézard - Pour

Anne-Marie Escoffier - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Christian Bourquin - Pour

Philippe Esnol - Contre

Jean-Michel Baylet - Pour

Yvon Collin - Pour

Jean-Pierre Plancade - Pour

Jean-Noël Guérini - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 5 Contre: 4 Abst.: 3

Votes divergents 9

Jean Louis Masson Abstention

Fabienne Keller Contre

Pierre Bernard-Reymond Contre

Didier Guillaume Contre

Philippe Adnot Absent

Alex Türk Abstention

Philippe Darniche Abstention

Gaston Flosse Absent

Gérard Collomb Contre

Tous les votes

Marie-Christine Blandin - Pour

Jean Louis Masson - Abstention

Fabienne Keller - Contre

Jean Desessard - Pour

Pierre Bernard-Reymond - Contre

Didier Guillaume - Contre

Corinne Bouchoux - Pour

Esther Benbassa - Pour

Aline Archimbaud - Pour

Philippe Adnot - Absent

Alex Türk - Abstention

Philippe Darniche - Abstention

Gaston Flosse - Absent

Gérard Collomb - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 0

Votes divergents 2

Alain Fouché Pour

Joël Guerriau Absent

Tous les votes

Alain Fouché - Pour

Colette Mélot - Contre

Marc Laménie - Contre

Joël Guerriau - Absent

Robert Laufoaulu - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Pour

Joël Labbé - Pour

Répartition des votes par groupe politique

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