Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°51 - Session 2012
2012-11-29

l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 145 Contre: 198 Abstentions: 1
Scrutin n°52 - Session 2012
2012-11-29

l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 178 Contre: 165 Abstentions: 1
Scrutin n°54 - Session 2012
2012-11-29

l'amendement n°45, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°48, présenté par M. André Reichardt et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°48 - Session 2012
2012-11-28

l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 1 Contre: 318 Abstentions: 23
Scrutin n°47 - Session 2012
2012-11-28

l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 155 Contre: 162 Abstentions: 20
Scrutin n°49 - Session 2012
2012-11-28

l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale

Pour: 155 Contre: 164 Abstentions: 24
Scrutin n°46 - Session 2012
2012-11-27

l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 33 Contre: 310 Abstentions: 0
Scrutin n°43 - Session 2012
2012-11-27

l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 186 Contre: 126 Abstentions: 20
Scrutin n°45 - Session 2012
2012-11-27

l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 157 Contre: 174 Abstentions: 2
Scrutin n°42 - Session 2012
2012-11-27

l'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 167 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°44 - Session 2012
2012-11-27

l'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 170 Contre: 161 Abstentions: 12
Scrutin n°41 - Session 2012
2012-11-24

l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013

Pour: 158 Contre: 160 Abstentions: 0
Scrutin n°39 - Session 2012
2012-11-23

l'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 187 Contre: 157 Abstentions: 0
Scrutin n°40 - Session 2012
2012-11-23

l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 154 Contre: 190 Abstentions: 0
Scrutin n°38 - Session 2012
2012-11-22

la motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013

Pour: 169 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°37 - Session 2012
2012-11-22

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 320 Contre: 22 Abstentions: 1
Scrutin n°35 - Session 2012
2012-11-21

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Pour: 173 Contre: 167 Abstentions: 3
Scrutin n°36 - Session 2012
2012-11-21

la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production.

Pour: 175 Contre: 170 Abstentions: 0
Scrutin n°33 - Session 2012
2012-11-15

la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 155 Contre: 186 Abstentions: 4
Scrutin n°34 - Session 2012
2012-11-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 155 Contre: 186 Abstentions: 4