L'amendement n° 51 rectifié, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Scrutin n°52 - Session 2012
2012-11-29
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
178
52%
Contre
165
48%
Abstentions
1
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°52 de la session 2012 au Sénat