L'amendement n° i-178, présenté par m. jean-jacques lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° i-188, présenté par m. gérard césar et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°42 - Session 2012
2012-11-27
Scrutin REJETÉ
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Pour
167
49%
Contre
176
51%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 124 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°42 de la session 2012 au Sénat