Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°15 - Session 2025

l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Pour: 111 Contre: 223 Abstentions: 6

Scrutin n°18 - Session 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Pour: 107 Contre: 235 Abstentions: 3

Scrutin n°14 - Session 2025

l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Pour: 110 Contre: 225 Abstentions: 7

Scrutin n°13 - Session 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Pour: 93 Contre: 226 Abstentions: 23

Scrutin n°12 - Session 2025

l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Pour: 109 Contre: 226 Abstentions: 7

Scrutin n°19 - Session 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Pour: 107 Contre: 235 Abstentions: 3

Scrutin n°11 - Session 2025

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 298 Contre: 39 Abstentions: 5

Scrutin n°10 - Session 2025

la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer lexception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 34 Contre: 308 Abstentions: 0

Scrutin n°9 - Session 2025

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Pour: 327 Contre: 0 Abstentions: 15

Scrutin n°8 - Session 2025

l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Pour: 134 Contre: 207 Abstentions: 0

Scrutin n°6 - Session 2025

l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Pour: 134 Contre: 200 Abstentions: 7

Scrutin n°7 - Session 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°5 - Session 2025

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

Pour: 344 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°3 - Session 2025

l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Pour: 112 Contre: 210 Abstentions: 19

Scrutin n°4 - Session 2025

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Pour: 210 Contre: 112 Abstentions: 19

Scrutin n°1 - Session 2025

la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en uvre de l'accord du 12 juillet 2025

Pour: 34 Contre: 309 Abstentions: 0

Scrutin n°2 - Session 2025

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en uvre

Pour: 299 Contre: 42 Abstentions: 5

Scrutin n°366 - Session 2024

les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Pour: 112 Contre: 225 Abstentions: 3

Scrutin n°367 - Session 2024

l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Pour: 194 Contre: 113 Abstentions: 33

Scrutin n°362 - Session 2024

l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Pour: 112 Contre: 228 Abstentions: 0

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