Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°227 - Session 2024
2025-03-12

l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Pour: 181 Contre: 134 Abstentions: 19
Scrutin n°220 - Session 2024
2025-03-11

l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 233 Contre: 79 Abstentions: 28
Scrutin n°222 - Session 2024
2025-03-11

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 252 Contre: 55 Abstentions: 27
Scrutin n°221 - Session 2024
2025-03-11

l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 120 Contre: 192 Abstentions: 29
Scrutin n°216 - Session 2024
2025-03-11

l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 73 Contre: 233 Abstentions: 34
Scrutin n°218 - Session 2024
2025-03-11

les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 245 Contre: 23 Abstentions: 40
Scrutin n°219 - Session 2024
2025-03-11

l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 17 Contre: 308 Abstentions: 16
Scrutin n°226 - Session 2024
2025-03-11

l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Pour: 164 Contre: 160 Abstentions: 19
Scrutin n°224 - Session 2024
2025-03-11

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 249 Contre: 61 Abstentions: 29
Scrutin n°223 - Session 2024
2025-03-11

l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 54 Contre: 265 Abstentions: 21
Scrutin n°215 - Session 2024
2025-03-11

les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 120 Contre: 191 Abstentions: 34
Scrutin n°217 - Session 2024
2025-03-11

l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 68 Contre: 239 Abstentions: 33
Scrutin n°225 - Session 2024
2025-03-11

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour: 192 Contre: 111 Abstentions: 39
Scrutin n°212 - Session 2024
2025-03-06

l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r\nGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Pour: 115 Contre: 223 Abstentions: 3
Scrutin n°214 - Session 2024
2025-03-06

l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Pour: 98 Contre: 243 Abstentions: 0
Scrutin n°213 - Session 2024
2025-03-06

l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°208 - Session 2024
2025-02-20

l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Pour: 229 Contre: 113 Abstentions: 1
Scrutin n°207 - Session 2024
2025-02-20

les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Pour: 113 Contre: 230 Abstentions: 0
Scrutin n°209 - Session 2024
2025-02-20

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Pour: 227 Contre: 110 Abstentions: 7
Scrutin n°210 - Session 2024
2025-02-20

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Pour: 344 Contre: 0 Abstentions: 0