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Scrutin n°3 - Session 2024

larticle 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Pour: 113 Contre: 218 Abstentions: 0

Scrutin n°4 - Session 2024

larticle 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Pour: 98 Contre: 233 Abstentions: 0

Scrutin n°7 - Session 2024

larticle 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Pour: 109 Contre: 218 Abstentions: 4

Scrutin n°2 - Session 2024

larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Pour: 98 Contre: 233 Abstentions: 0

Scrutin n°1 - Session 2024

lamendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Pour: 34 Contre: 233 Abstentions: 64

Scrutin n°215 - Session 2023

les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Pour: 116 Contre: 210 Abstentions: 15

Scrutin n°213 - Session 2023

lamendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à larticle 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Pour: 38 Contre: 189 Abstentions: 114

Scrutin n°214 - Session 2023

lamendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Pour: 113 Contre: 228 Abstentions: 0

Scrutin n°209 - Session 2023

larticle 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Pour: 113 Contre: 228 Abstentions: 0

Scrutin n°207 - Session 2023

lamendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Pour: 25 Contre: 299 Abstentions: 17

Scrutin n°211 - Session 2023

l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Pour: 152 Contre: 189 Abstentions: 0

Scrutin n°210 - Session 2023

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Pour: 114 Contre: 211 Abstentions: 16

Scrutin n°206 - Session 2023

lamendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Pour: 99 Contre: 241 Abstentions: 1

Scrutin n°212 - Session 2023

larticle 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Pour: 96 Contre: 228 Abstentions: 0

Scrutin n°208 - Session 2023

lamendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Pour: 101 Contre: 240 Abstentions: 0

Scrutin n°205 - Session 2023

larticle 1er constituant lensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction dassistant familial

Pour: 246 Contre: 1 Abstentions: 94

Scrutin n°203 - Session 2023

les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Pour: 136 Contre: 179 Abstentions: 7

Scrutin n°204 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Pour: 180 Contre: 136 Abstentions: 8

Scrutin n°202 - Session 2023

la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Pour: 115 Contre: 185 Abstentions: 20

Scrutin n°201 - Session 2023

la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Pour: 118 Contre: 206 Abstentions: 4

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