L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Scrutin n°367 - Session 2024
2025-07-11
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Pour
194
57%
Contre
113
33%
Abstentions
33
10%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 124 Contre: 0 Abst.: 5
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 56 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°367 de la session 2024 au Sénat