Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°253 - Session 2012
2013-06-06

l'amendement n° 547, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 20 Contre: 189 Abstentions: 137
Scrutin n°252 - Session 2012
2013-06-05

l'amendement n° 129, présenté par M. Roland Povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mlle Sophie Joissains et M. Bruno Gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 24 Contre: 312 Abstentions: 0
Scrutin n°251 - Session 2012
2013-06-05

l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 309 Contre: 23 Abstentions: 2
Scrutin n°249 - Session 2012
2013-06-03

l'amendement n° 23 rectifié quater, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 447, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 161 Contre: 156 Abstentions: 28
Scrutin n°250 - Session 2012
2013-06-03

l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 177 Contre: 142 Abstentions: 1
Scrutin n°248 - Session 2012
2013-05-31

l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 197 Contre: 143 Abstentions: 0
Scrutin n°246 - Session 2012
2013-05-31

l'amendement n° 429, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 19 Contre: 326 Abstentions: 0
Scrutin n°247 - Session 2012
2013-05-31

l'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 153 Contre: 180 Abstentions: 0
Scrutin n°244 - Session 2012
2013-05-29

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine

Pour: 309 Contre: 34 Abstentions: 3
Scrutin n°245 - Session 2012
2013-05-29

l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

Pour: 168 Contre: 176 Abstentions: 1
Scrutin n°241 - Session 2012
2013-05-28

l'amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Pour: 175 Contre: 159 Abstentions: 12
Scrutin n°242 - Session 2012
2013-05-28

l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Pour: 188 Contre: 137 Abstentions: 21
Scrutin n°243 - Session 2012
2013-05-28

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Pour: 188 Contre: 137 Abstentions: 21
Scrutin n°236 - Session 2012
2013-05-24

l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 334 Contre: 0 Abstentions: 12
Scrutin n°238 - Session 2012
2013-05-24

l'amendement n° 502, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 171 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°239 - Session 2012
2013-05-24

l'amendement n° 520, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 171 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°235 - Session 2012
2013-05-24

l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 171 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°237 - Session 2012
2013-05-24

l'amendement n° 473, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 171 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°240 - Session 2012
2013-05-24

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 176 Contre: 171 Abstentions: 0
Scrutin n°233 - Session 2012
2013-05-23

l'amendement 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 156 Contre: 170 Abstentions: 20