L'amendement n° 547, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Scrutin n°253 - Session 2012
2013-06-06
Scrutin REJETÉ
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Pour
20
6%
Contre
189
55%
Abstentions
137
40%
Absents
2
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 125
Votes divergents 2
Sylvie Goy-Chavent Contre
Jean-Patrick Courtois Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Abstention
Bernard Saugey - Abstention
Éric Doligé - Abstention
Louis Duvernois - Abstention
Jean-René Lecerf - Abstention
Gérard Longuet - Abstention
André Trillard - Abstention
Charles Guené - Abstention
Bruno Sido - Abstention
Philippe Leroy - Abstention
Christian Cointat - Abstention
Joël Billard - Abstention
Bruno Retailleau - Abstention
Joëlle Garriaud-Maylam - Abstention
Christiane Kammermann - Abstention
Christiane Hummel - Abstention
Christian Cambon - Abstention
Catherine Procaccia - Abstention
Catherine Troendlé - Abstention
François-Noël Buffet - Abstention
Michel Houel - Abstention
Élisabeth Lamure - Abstention
Serge Dassault - Abstention
Esther Sittler - Abstention
Philippe Dominati - Abstention
Pierre Bordier - Abstention
Hugues Portelli - Abstention
Isabelle Debré - Abstention
Philippe Dallier - Abstention
Jackie Pierre - Abstention
René Beaumont - Abstention
Alain Milon - Abstention
Benoît Huré - Abstention
Jean-Pierre Chauveau - Abstention
Philippe Bas - Abstention
Rémy Pointereau - Abstention
Jacques Gautier - Abstention
Raymond Couderc - Abstention
Louis Pinton - Abstention
François Pillet - Abstention
Antoine Lefèvre - Abstention
Albéric de Montgolfier - Abstention
Daniel Laurent - Abstention
Christophe-André Frassa - Abstention
Michel Magras - Abstention
Marie-Thérèse Bruguière - Abstention
Marie-Hélène Des Esgaulx - Abstention
Louis-Constant Fleming - Abstention
Alain Chatillon - Abstention
Dominique de Legge - Abstention
Jean-Pierre Leleux - Abstention
Colette Giudicelli - Abstention
Louis Nègre - Abstention
Philippe Paul - Abstention
Bruno Gilles - Abstention
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Abstention
Jean-Paul Fournier - Abstention
Alain Houpert - Abstention
Catherine Deroche - Abstention
André Reichardt - Abstention
Pierre Frogier - Abstention
Hilarion Vendegou - Abstention
Michel Fontaine - Abstention
Jacqueline Farreyrol - Abstention
Christophe Béchu - Abstention
Michel Savin - Abstention
Caroline Cayeux - Abstention
Jean-François Husson - Abstention
François Grosdidier - Abstention
Natacha Bouchart - Abstention
Abdourahamane Soilihi - Abstention
Pierre Charon - Abstention
Francis Delattre - Abstention
Sophie Primas - Abstention
Marie-Annick Duchêne - Abstention
René-Paul Savary - Abstention
Jean-Claude Lenoir - Abstention
François Calvet - Abstention
Jean-Noël Cardoux - Abstention
Hélène Masson-Maret - Abstention
Jean-Pierre Cantegrit - Abstention
Roland du Luart - Abstention
Christian Poncelet - Abstention
Gérard Larcher - Abstention
Henri de Raincourt - Abstention
François Trucy - Abstention
Alain Dufaut - Abstention
Ambroise Dupont - Abstention
Claude Belot - Abstention
Michel Doublet - Abstention
Joël Bourdin - Abstention
Jean-Claude Gaudin - Abstention
Gérard César - Abstention
Jacques Legendre - Abstention
Philippe Marini - Abstention
Philippe Nachbar - Abstention
Yann Gaillard - Abstention
Michel Bécot - Abstention
Jean-Claude Carle - Abstention
Marcel-Pierre Cléach - Abstention
Jean-Patrick Courtois - Absent
André Dulait - Abstention
Jean-Paul Émorine - Abstention
Hubert Falco - Abstention
Patrice Gélard - Abstention
Alain Gournac - Abstention
Francis Grignon - Abstention
Pierre Hérisson - Abstention
Jean-Jacques Hyest - Abstention
Jean-Louis Lorrain - Abstention
Pierre Martin - Abstention
Jean-Pierre Raffarin - Abstention
Charles Revet - Abstention
Jean-Pierre Vial - Abstention
Jean Bizet - Abstention
Bernard Fournier - Abstention
Robert del Picchia - Abstention
André Ferrand - Abstention
Xavier Pintat - Abstention
Gérard Cornu - Abstention
Gérard Dériot - Abstention
Jean-François Humbert - Abstention
Pierre André - Abstention
René Garrec - Abstention
Ladislas Poniatowski - Abstention
Roger Karoutchi - Abstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Bel Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Odette Herviaux - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Roland Ries - Contre
Roger Madec - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Serge Larcher - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Alain Le Vern - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Contre
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
René Teulade - Contre
Bernadette Bourzai - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Contre
François Rebsamen - Contre
Richard Tuheiava - Contre
Jean-Étienne Antoinette - Contre
Renée Nicoux - Contre
Ronan Kerdraon - Contre
Danielle Michel - Contre
Gaëtan Gorce - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Luc Carvounas - Contre
Michel Delebarre - Contre
René Vandierendonck - Contre
Dominique Bailly - Contre
André Vallini - Contre
Jacques Chiron - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Claude Dilain - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Claude Leroy - Contre
Catherine Génisson - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Vincent Placé - Contre
Vincent Éblé - Contre
Philippe Kaltenbach - Contre
Dominique Gillot - Contre
Pierre Camani - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Alain Néri - Contre
Jeanny Lorgeoux - Contre
Jean Germain - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Georges Labazée - Contre
André Vairetto - Contre
Hervé Poher - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Daniel Percheron - Contre
Jean Besson - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Marc Massion - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Jean-Pierre Bel - Absent
Bertrand Auban - Contre
Claude Domeizel - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 31 Abst.: 1
Votes divergents 1
Sophie Joissains Abstention
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Contre
Jean Boyer - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Muguette Dini - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Abstention
Chantal Jouanno - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Contre
Christian Namy - Contre
Hervé Marseille - Contre
Gérard Roche - Contre
Henri Tandonnet - Contre
Jean-Jacques Lasserre - Contre
Jean Arthuis - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Marcel Deneux - Contre
Michel Mercier - Contre
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 25 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Karine Claireaux - Contre
Michel Vergoz - Contre
Delphine Bataille - Contre
Yves Rome - Contre
Maurice Vincent - Contre
Michel Berson - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Contre
Jean-Jacques Filleul - Contre
Félix Desplan - Contre
Jacques Cornano - Contre
Anne Émery-Dumas - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 20 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Pierre-Yves Collombat Contre
Marie-Noëlle Lienemann Contre
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Contre
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Isabelle Pasquet - Pour
Mireille Schurch - Pour
Laurence Cohen - Pour
Christian Favier - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Dominique Watrin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Pour
Pierre Laurent - Pour
Michelle Demessine - Pour
Guy Fischer - Pour
Paul Vergès - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Contre
Jean-Pierre Chevènement - Contre
Robert Hue - Contre
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Contre
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Christian Bourquin - Contre
Alain Bertrand - Contre
Philippe Esnol - Contre
Stéphane Mazars - Contre
Jean-Michel Baylet - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 8 Abst.: 7
Votes divergents 7
Jean Louis Masson Abstention
Fabienne Keller Abstention
Pierre Bernard-Reymond Abstention
Philippe Adnot Abstention
Alex Türk Abstention
Philippe Darniche Abstention
Gaston Flosse Abstention
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Contre
Jean Louis Masson - Abstention
Fabienne Keller - Abstention
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Abstention
Didier Guillaume - Contre
Corinne Bouchoux - Contre
Esther Benbassa - Contre
Aline Archimbaud - Contre
Hélène Lipietz - Contre
Philippe Adnot - Abstention
Alex Türk - Abstention
Philippe Darniche - Abstention
Gaston Flosse - Abstention
Gérard Collomb - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 4
Votes divergents 1
Joël Guerriau Contre
Tous les votes
Alain Fouché - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Marc Laménie - Abstention
Joël Guerriau - Contre
Robert Laufoaulu - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes
Kalliopi Ango Ela - Contre

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