L'amendement n° 129, présenté par m. roland povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par mlle sophie joissains et m. bruno gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Scrutin n°252 - Session 2012
2013-06-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
24
7%
Contre
312
93%
Abstentions
0
0%
Absents
12
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 123 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 2 Contre: 95 Abst.: 0
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°252 de la session 2012 au Sénat