Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°66 - Session 2013
2013-11-20

l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre premier de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Pour: 20 Contre: 289 Abstentions: 31
Scrutin n°65 - Session 2013
2013-11-19

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Pour: 192 Contre: 4 Abstentions: 148
Scrutin n°62 - Session 2013
2013-11-19

l'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Pour: 141 Contre: 171 Abstentions: 34
Scrutin n°63 - Session 2013
2013-11-19

l'article 2 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Pour: 151 Contre: 163 Abstentions: 32
Scrutin n°64 - Session 2013
2013-11-19

l'article 3 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Pour: 151 Contre: 163 Abstentions: 32
Scrutin n°61 - Session 2013
2013-11-18

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Pour: 334 Contre: 13 Abstentions: 0
Scrutin n°57 - Session 2013
2013-11-14

l'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Gourault et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 170 Contre: 164 Abstentions: 0
Scrutin n°58 - Session 2013
2013-11-14

l'amendement n° 110, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 190 Contre: 156 Abstentions: 0
Scrutin n°60 - Session 2013
2013-11-14

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 139 Contre: 189 Abstentions: 18
Scrutin n°59 - Session 2013
2013-11-14

la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 139 Contre: 190 Abstentions: 18
Scrutin n°47 - Session 2013
2013-11-13

l'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 146, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement n° 275, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Pour: 217 Contre: 126 Abstentions: 0
Scrutin n°56 - Session 2013
2013-11-13

l'amendement n° 236 rectifié présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 12 Contre: 334 Abstentions: 0
Scrutin n°52 - Session 2013
2013-11-13

l'amendement n° 106, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 303, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°53 - Session 2013
2013-11-13

l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 148, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 285 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 186 Contre: 137 Abstentions: 20
Scrutin n°54 - Session 2013
2013-11-13

l'amendement n° 231 présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 33 Contre: 281 Abstentions: 32
Scrutin n°48 - Session 2013
2013-11-13

l'amendement n° 87, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 145, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 167, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement 297 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Pour: 206 Contre: 138 Abstentions: 0
Scrutin n°50 - Session 2013
2013-11-13

l'amendement n° 105, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 186 Contre: 158 Abstentions: 0
Scrutin n°51 - Session 2013
2013-11-13

l'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 171 Contre: 0 Abstentions: 176
Scrutin n°55 - Session 2013
2013-11-13

l'amendement n° 232, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 12 Contre: 334 Abstentions: 0
Scrutin n°49 - Session 2013
2013-11-13

l'amendement n° 104 présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 186 Contre: 138 Abstentions: 20