L'amendement n° 87, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 145, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 167, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement 297 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Scrutin n°48 - Session 2013
2013-11-13
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
206
60%
Contre
138
40%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°48 de la session 2013 au Sénat