L'amendement n° 231 présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Scrutin n°54 - Session 2013
2013-11-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
33
10%
Contre
281
81%
Abstentions
32
9%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 126 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 2 Contre: 97 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°54 de la session 2013 au Sénat