L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par mme jacqueline gourault et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Scrutin n°57 - Session 2013
2013-11-14
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
170
51%
Contre
164
49%
Abstentions
0
0%
Absents
14
4%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 98 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°57 de la session 2013 au Sénat