Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°85 - Session 2013
2013-11-26

l'amendement n° I-461, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-492, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 169 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°84 - Session 2013
2013-11-26

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 176 Contre: 169 Abstentions: 0
Scrutin n°83 - Session 2013
2013-11-26

l'amendement I-379, présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 168 Contre: 176 Abstentions: 1
Scrutin n°86 - Session 2013
2013-11-26

l'amendement n° I-127, présenté par M. Philippe Adnot, l'amendement n° I-182, présenté par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-294, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° I-517, présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 333 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°76 - Session 2013
2013-11-25

l'amendement I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-458 présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 169 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°79 - Session 2013
2013-11-25

l'amendement n° I-100, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 169 Contre: 175 Abstentions: 1
Scrutin n°77 - Session 2013
2013-11-25

l'amendement n° I-375, présenté par M. Roland du Luart et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 170 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°82 - Session 2013
2013-11-25

l'amendement n° I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 206 Contre: 138 Abstentions: 0
Scrutin n°78 - Session 2013
2013-11-25

l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 176 Contre: 169 Abstentions: 0
Scrutin n°80 - Session 2013
2013-11-25

l'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 50 Contre: 146 Abstentions: 137
Scrutin n°81 - Session 2013
2013-11-25

l'amendement n° I-103, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 194 Contre: 144 Abstentions: 0
Scrutin n°75 - Session 2013
2013-11-23

l'amendement n° I-413 , présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 200 Contre: 143 Abstentions: 1
Scrutin n°72 - Session 2013
2013-11-22

l'amendement n° I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 171 Contre: 174 Abstentions: 0
Scrutin n°73 - Session 2013
2013-11-22

l'amendement n° I-82 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-414, présenté par M. Jean-Vincent Placé, et l'amendement n° I-505, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 194 Contre: 145 Abstentions: 0
Scrutin n°69 - Session 2013
2013-11-22

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 155 Contre: 189 Abstentions: 0
Scrutin n°70 - Session 2013
2013-11-22

l'amendement n° I-361 rectifié, présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 182 Contre: 158 Abstentions: 0
Scrutin n°71 - Session 2013
2013-11-22

l'amendement n° I-501, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 217 Contre: 126 Abstentions: 0
Scrutin n°74 - Session 2013
2013-11-22

l'amendement n° I-339 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-525 rectifié, présenté par M. Jean-Vincent Placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 180 Contre: 126 Abstentions: 39
Scrutin n°67 - Session 2013
2013-11-21

l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement

Pour: 326 Contre: 20 Abstentions: 0
Scrutin n°68 - Session 2013
2013-11-21

la motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 139 Contre: 188 Abstentions: 0