L'amendement n° i-339 rectifié, présenté par mme chantal jouanno et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° i-525 rectifié, présenté par m. jean-vincent placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°74 - Session 2013
2013-11-22
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
180
52%
Contre
126
37%
Abstentions
39
11%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 98 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°74 de la session 2013 au Sénat