Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°104 - Session 2013
2013-12-16

l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 170 Contre: 159 Abstentions: 18
Scrutin n°107 - Session 2013
2013-12-16

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 0 Contre: 203 Abstentions: 0
Scrutin n°106 - Session 2013
2013-12-16

l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 203 Contre: 127 Abstentions: 16
Scrutin n°101 - Session 2013
2013-12-13

l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Serge Dassault, Hugues Portelli et Philippe Dominati, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013

Pour: 139 Contre: 177 Abstentions: 31
Scrutin n°100 - Session 2013
2013-12-13

l'amendement 39 rectifié bis, présenté par M. Philippe DALLIER et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013

Pour: 183 Contre: 139 Abstentions: 20
Scrutin n°103 - Session 2013
2013-12-13

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013

Pour: 0 Contre: 188 Abstentions: 2
Scrutin n°102 - Session 2013
2013-12-13

la demande de seconde délibération du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013

Pour: 157 Contre: 188 Abstentions: 2
Scrutin n°93 - Session 2013
2013-12-12

l'amendement n° 1, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission économique, l'amendement n° 7, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 27, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 40, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Pour: 159 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°95 - Session 2013
2013-12-12

l'amendement n° 42, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Pour: 347 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°98 - Session 2013
2013-12-12

l'amendement n° 44, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Pour: 159 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°96 - Session 2013
2013-12-12

l'amendement n° 43, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Pour: 178 Contre: 168 Abstentions: 0
Scrutin n°97 - Session 2013
2013-12-12

l'amendement n° 8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Pour: 159 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°99 - Session 2013
2013-12-12

l'amendement n° 52, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Pour: 159 Contre: 168 Abstentions: 19
Scrutin n°94 - Session 2013
2013-12-12

l'amendement n°41, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Pour: 178 Contre: 138 Abstentions: 31
Scrutin n°91 - Session 2013
2013-12-11

l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Pour: 317 Contre: 0 Abstentions: 30
Scrutin n°92 - Session 2013
2013-12-11

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Pour: 35 Contre: 177 Abstentions: 135
Scrutin n°90 - Session 2013
2013-12-10

l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Pour: 162 Contre: 146 Abstentions: 37
Scrutin n°89 - Session 2013
2013-11-28

la motion n° 1, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 157 Abstentions: 0
Scrutin n°87 - Session 2013
2013-11-27

l'amendement n° I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 187 Contre: 138 Abstentions: 20
Scrutin n°88 - Session 2013
2013-11-27

l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale

Pour: 143 Contre: 180 Abstentions: 15