L'amendement n° 7, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par m. jean desessard et mme aline archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Scrutin n°106 - Session 2013
2013-12-16
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
203
59%
Contre
127
37%
Abstentions
16
5%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°106 de la session 2013 au Sénat