L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par mm. serge dassault, hugues portelli et philippe dominati, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2013

Scrutin n°101 - Session 2013
2013-12-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
139
40%
Contre
177
51%
Abstentions
31
9%
Absents
1
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°101 de la session 2013 au Sénat