Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°129 - Session 2013
2014-01-28

l'amendement n° 103, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 19 septies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

Pour: 219 Contre: 127 Abstentions: 0
Scrutin n°124 - Session 2013
2014-01-28

l'amendement n° 14, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Delphine Bataille et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 355, présenté par M. Alain Fauconnier au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

Pour: 177 Contre: 170 Abstentions: 0
Scrutin n°125 - Session 2013
2014-01-28

l'amendement n° 39, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

Pour: 209 Contre: 134 Abstentions: 0
Scrutin n°123 - Session 2013
2014-01-23

l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Pour: 1 Contre: 346 Abstentions: 0
Scrutin n°121 - Session 2013
2014-01-22

l'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Pour: 24 Contre: 161 Abstentions: 1
Scrutin n°120 - Session 2013
2014-01-22

l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

Pour: 33 Contre: 310 Abstentions: 2
Scrutin n°119 - Session 2013
2014-01-22

l'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement

Pour: 34 Contre: 310 Abstentions: 2
Scrutin n°122 - Session 2013
2014-01-22

l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Pour: 326 Contre: 18 Abstentions: 3
Scrutin n°118 - Session 2013
2014-01-21

l'amendement n° 2 présenté par M. Jacques-Bernard MAGNER et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Pour: 177 Contre: 167 Abstentions: 2
Scrutin n°112 - Session 2013
2014-01-15

l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour: 118 Contre: 184 Abstentions: 4
Scrutin n°113 - Session 2013
2014-01-15

l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour: 184 Contre: 118 Abstentions: 4
Scrutin n°114 - Session 2013
2014-01-15

l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour: 118 Contre: 184 Abstentions: 4
Scrutin n°115 - Session 2013
2014-01-15

l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour: 3 Contre: 287 Abstentions: 16
Scrutin n°117 - Session 2013
2014-01-15

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour: 177 Contre: 117 Abstentions: 9
Scrutin n°116 - Session 2013
2014-01-15

l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour: 298 Contre: 3 Abstentions: 4
Scrutin n°111 - Session 2013
2014-01-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Pour: 189 Contre: 1 Abstentions: 157
Scrutin n°110 - Session 2013
2013-12-19

l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement

Pour: 162 Contre: 152 Abstentions: 32
Scrutin n°109 - Session 2013
2013-12-18

la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2013

Pour: 187 Contre: 157 Abstentions: 3
Scrutin n°108 - Session 2013
2013-12-17

la motion n° I-7, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Pour: 189 Contre: 145 Abstentions: 0
Scrutin n°105 - Session 2013
2013-12-16

l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 24, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 39, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 203 Contre: 144 Abstentions: 0