L'amendement n° 3, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Scrutin n°114 - Session 2013
2014-01-15
Scrutin REJETÉ
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Pour
118
39%
Contre
184
60%
Abstentions
4
1%
Absents
41
12%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 124 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 30
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°114 de la session 2013 au Sénat