Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°166 - Session 2013
2014-04-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Pour: 175 Contre: 135 Abstentions: 34
Scrutin n°165 - Session 2013
2014-04-15

l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Pour: 176 Contre: 167 Abstentions: 0
Scrutin n°164 - Session 2013
2014-04-12

l'amendement n° 513 rectifié, présenté par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues et l'amendement 735 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Pour: 168 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°163 - Session 2013
2014-04-11

l'amendement n°235 rectifié bis, présenté par M. Gérard Bailly et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 416 rectifié ter présenté par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°552 rectifié, présenté par MM. Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lasserre, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Pour: 168 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°162 - Session 2013
2014-04-11

l'amendement n° 324 rectifié bis, présenté par M. Gérard César et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 379 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 518 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Pour: 167 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°161 - Session 2013
2014-04-10

l'amendement 323 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement 517 rectifié présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Pour: 168 Contre: 155 Abstentions: 20
Scrutin n°160 - Session 2013
2014-02-27

l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 188 Contre: 133 Abstentions: 26
Scrutin n°158 - Session 2013
2014-02-25

l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine

Pour: 327 Contre: 3 Abstentions: 15
Scrutin n°159 - Session 2013
2014-02-25

l'ensemble de la proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 179 Contre: 162 Abstentions: 5
Scrutin n°157 - Session 2013
2014-02-21

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle

Pour: 158 Contre: 168 Abstentions: 20
Scrutin n°156 - Session 2013
2014-02-21

l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle

Pour: 158 Contre: 168 Abstentions: 20
Scrutin n°154 - Session 2013
2014-02-20

l'amendement n° 53, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 150 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 177 rectifié bis présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 222, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Pour: 201 Contre: 144 Abstentions: 1
Scrutin n°150 - Session 2013
2014-02-20

l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 176 Contre: 164 Abstentions: 5
Scrutin n°155 - Session 2013
2014-02-20

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Pour: 188 Contre: 134 Abstentions: 25
Scrutin n°152 - Session 2013
2014-02-20

l'amendement n° 63, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 134 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Pour: 181 Contre: 165 Abstentions: 1
Scrutin n°153 - Session 2013
2014-02-20

l'amendement n° 64, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 135 présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Pour: 181 Contre: 165 Abstentions: 1
Scrutin n°151 - Session 2013
2014-02-20

l'amendement n° 43 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 217, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Pour: 20 Contre: 145 Abstentions: 13
Scrutin n°149 - Session 2013
2014-02-19

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Pour: 189 Contre: 20 Abstentions: 138
Scrutin n°147 - Session 2013
2014-02-18

l'amendement n° 157 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Pour: 189 Contre: 156 Abstentions: 1
Scrutin n°148 - Session 2013
2014-02-18

l'amendement n° 156 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Pour: 52 Contre: 157 Abstentions: 138