L'amendement n° 513 rectifié, présenté par mme françoise férat et plusieurs de ses collègues et l'amendement 735 rectifié, présenté par m. gérard césar et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Scrutin n°164 - Session 2013
2014-04-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
168
49%
Contre
175
51%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 97 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°164 de la session 2013 au Sénat