L'amendement n° 53, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 150 rectifié présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 177 rectifié bis présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 222, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Scrutin n°154 - Session 2013
2014-02-20
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Pour
201
58%
Contre
144
42%
Abstentions
1
0%
Absents
1
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°154 de la session 2013 au Sénat